Une préférence pour les pavillons. NR 18/02/2013

Une préférence pour les pavillons NR 18/02/2013
 Pourquoi les bailleurs sociaux vendent-ils leur patrimoine ? Ils y sont tenus par la loi. « Ils doivent mettre en vente 1 % de leurs logements de plus de 10 ans », précise Stéphanie Bonnet, directrice adjointe de Logiparc. « Notre objectif : faciliter le parcours résidentiel de nos locataires. Le taux de rotation est …

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Compte rendu de l’audience au TI du 15-02-13

Beaucoup de monde au Tribunal d’Instance en cette matinée. Beaucoup de dossiers aussi. L’affaire n’a été plaidée qu’à la fin à partir de 13h15. Grosse pression de la police remarquée par l’avocate dans sa plaidoirie. Les policiers se sont relayés tout au long de la matinée. Entre deux et six présents en même temps, plus …

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Code des procédures civiles d’exécution Articles L412-1 à L412-8

Chapitre 2 : Dispositions particulières aux locaux d’habitation ou à usage professionnel ( Articles L412-1 à L412-8)
Article L412-1
Si l’expulsion porte sur un local affecté à l’habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement, sans …

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Première préfète de Poitou-Charentes. NR 17/02/2013

Première préfète de Poitou-Charentes NR 17/02/2013
Une femme à la tête de la préfecture de région à Poitiers, c’est une première. A 52 ans, Élisabeth Borne occupe pour la première fois cette fonction.
Lundi 12 février, Élisabeth Borne faisait ses tout… LIRE LA SUITE

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POITIERS Une expulsion contestée devant la justice. NR 16/02/2013

POITIERS Une expulsion contestée devant la justice NR 16/02/2013
Le tribunal d’instance de Poitiers était saisi en référé, hier matin, d’une demande d’expulsion par le propriétaire d’une maison occupée par deux familles d’origine roumaine en errance depuis la fin de… LIRE LA SUITE

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Manifestation de soutien à une famille roumaine menacée d’expulsion à Poitiers FR3 Poitou-Charentes 15-02-13

Manifestation de soutien à une famille roumaine menacée d’expulsion à Poitiers FR3 Poitou-Charentes 15-02-13
Le DAL 86 a appelé ce vendredi à un rassemblement devant le Tribunal d’Instance de Poitiers qui devait se pencher sur le sort de deux familles. Le propriétaire du logement qu’ils occupent les a assigné en référé et leur demande de quitter …

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Solidarité avec la famille L. au Tribunal d’Instance le 15-02-13

La famille L. passe en jugement vendredi 15 février à 9h au Tribunal d’Instance 21 rue Saint-Louis, assignée en référé par le propriétaire de la maison dans laquelle elle vit actuellement. Initialement prévue le 1er février cette audience a été reportée pour cause de demande d’aide juridictionnelle.
Il s’agit d’une famille d’origine roumaine, composée de la …

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Communiqué Fédération DAL : Procès militants DAL de Poitiers

Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru Rollin – 75012 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • <Droit Au Logement> COMMUNIQUE Paris le 12 février 2012

Procès des militants et sans abris de Poitiers : relaxe !

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Compte rendu de l’audience de mise en état du 7 février 2013

Le 7 février à 10h30 est passé devant le juge de la Mise en état près du TGI les incidents de procédure non seulement comme nous l’avions annoncé, l’affaire de diffamation d’Alain Claeys maire de Poitiers et directeur de publication du site internet de la ville de Poitiers envers Jean-François Chazerans, Jean-Christophe Clochard et le …

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Un rapport préconise une régularisation massive des sans-papiers La Croix 07-02-13

Un rapport préconise une régularisation massive des sans-papiers La Croix 07-02-13
Un rapport commandé par Matignon dresse un bilan accablant de la politique d’intégration menée depuis trente ans et suggère de régulariser une grande partie des sans-papiers.

Rapport sur la refondation des politiques d’intégration de février 2013

 « Une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. » C’est à …

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