Category: Procédures

Rennes : Les 6 référés ont été gagnés…

Les 6 référés ont été gagnés…
les 6 référés ont été gagnés, la préfecture n’a pas envoyé de représentant, mais s’est contentée d’envoyer un fax pour dire qu’elle ne contestait pas le droit de ces personnes à être hébergées, mais qu’elle demandait juste un délai d’une semaine, vu l’engorgement des dispositifs. Et les juges ne leur …

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La Ville de Rennes condamnée !

La Ville de Rennes condamnée !
Parmi les bonnes nouvelles d’hier, la décision pour l’ex logement de fonction de l’école du Contour St Aubin :La requête de la Ville de Rennes a été rejetée par le juge des référés qui estime qu’il n’y a pas de caractère d’urgence pour expulser les occupants du logement. ( logement …

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