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Qui sommes-nous ?

Droit Au Logement Vienne (86)

DROIT AU LOGEMENT :

UN TOIT C’EST UN DROIT !

NON AUX EXPULSIONS !

DES LOGEMENTS DÉCENTS
POUR TOUS !


 Le comité Droit au Logement de la Vienne (DAL86) se bat pour faire respecter le droit à un logement décent pour tous. Nous nous mobilisons, avec les locataires, les mal-logés, les sans logis pour faire valoir vos, nos droits.

Nos objectifs sont clairs et nets:

  • zéro expulsion
  • des logements décents pour tous

Nos moyens sont l’action collective, l’entraide, l’opposition aux expulsions, la réquisition de logements vacants, et, si nécessaire, l’action en justice pour faire respecter les droits des mal-logés.

Les logements sont beaucoup trop chers. Quand nous arrivons à nous loger, nous consacrons presque tous une part énorme de nos revenus au loyer. Et lorsqu’on ne peut plus payer des loyers impossibles, c’est l’expulsion, et la rue.
Beaucoup de gens habitent aussi des logements indécents, avec un propriétaire qui refuse de faire les travaux nécessaires (isolation, chauffage, aération, etc..). Dans toutes ces situations, le chacun pour soi, c’est tout le monde dans la galère.

Mais nous pouvons changer les choses.
L’action collective paie.

Quelle que soit votre situation, par exemple:

  • si vous êtes sans logement ou mal logé
  • si vous risquez l’expulsion
  • si votre propriétaire vous harcèle pour des loyers en retard
  • si votre logement est détérioré, mal isolé, humide, et que le propriétaire n’y fait rien
  • si vous voulez agir contre les expulsions

CONTACTEZ LE DAL 86 :

Formulaire de contact
Mail : dal86@free.fr
Téléphone : 06 52 93 54 44

Et/ou venez en parler avec nous lors des permanences du DAL, ouvertes à tous : tous les vendredis soirs de 18h à 19h à la Maison de la Solidarité, 22 rue du pigeon blanc à Poitiers (au fond de la cour, c’est ouvert)

Statuts DAL86 (Droit Au Logement 86)

ARTICLE 1 – Objet et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif et à direction collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DAL86 (Droit Au Logement 86).

ARTICLE 2 – But

Cette association a pour but :

  • d’unir et d’organiser les familles et les individus, mal-logés ou concernés par le problème du logement, pour la défense du droit à un logement décent pour tous ;
  • d’exiger l’arrêt des expulsions sans relogement ;

  • d’exiger le relogement décent et adapté de toute famille et personne mal-logée ou sans logis ;

  • d’exiger l’application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l’État, à des banques, à des compagnies d’assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l’immobilier ;

  • Plus généralement d’initier et d’organiser le soutien, l’information, la promotion d’action ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans logis, notamment par des propositions visant à améliorer la législation sur le logement.

ARTICLE 3 – siège social

Le siège social est fixé : Maison de la solidarité, 22 rue du Pigeon Blanc 86000 Poitiers.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Les membres

Est considéré comme membre toute personne physique qui verse une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Les adhérents sont membres de plein droit du conseil d’administration et s’engagent à respecter la « Charte du DAL national », disponible sur http://www.droitaulogement.org/charte-du-dal ou sur simple demande.

ARTICLE 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association
  • par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice moral ou matériel à l’association.
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

ARTICLE 6 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par le montant :

  • des cotisations ;
  • des dons ;
  • et de toutes ressources autorisées par la loi?

Les ressources de l’association veilleront à rester en accord avec la charte.

ARTICLE 7 – Conseil d’administration

Tous les adhérents sont, de plein droit, membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire. Il représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l’association. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres majeurs du conseil d’administration prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

L’association est donc dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale ordinaire, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par le conseil d’administration. Le mandataire peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

ARTICLE 8 – Prise de Décisions

La culture du consensus est développée à tous les niveaux pour favoriser des modes de décision collective dynamique. Les modalités en sont définies dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

ARTICLE 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les adhérents de l’association.

Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours auparavant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 11 : Règles de fonctionnement

Des Règles de Fonctionnement peuvent être établies par le conseil, il les fait approuver lors de l’assemblée générale. Ces Règles éventuelles sont destinées à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12 : Modification des présents statuts

Toute modification des présents statuts ne peut se faire qu’en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.

Fait à Poitiers le 09 février 2012

Statuts DAL86 VDéfinitive

Statuts DAL86 VDéfinitive

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