Category: Compte-rendus

Squat l’Etape : Petit compte rendu de l’audience de ce matin au TI

Droit Au Logement Vienne (86)

Une trentaine de personnes dont les assignés et leurs soutiens, autres habitants du squat, roms, géorgiens, arméniens, azéris, congolais…, habitants de l’autre squat, et militants, de DNSI, du Dal86, de la Cimade, de RESF86, d’EELV, des Alternatifs, de la FA et de la GA. Les plaidoiries ont duré une bonne heure. De la même façon …

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Logiparc : la honte !

Droit Au Logement Vienne (86)

Logiparc, le bailleur dit « social » a envoyé les huissiers jeudi 16 mai aux habitants du squat des Glières afin de les traîner au tribunal d’instance pour un référé d’heure à heure en vue de leur expulsion immédiate, si besoin avec le concours de la force publique. Le jugement, qui, vue la supposée urgence invoquée par …

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Monsieur Vautour III : un arnaqueur compulsif !

Droit Au Logement Vienne (86)

Nous en avons rencontré des propriétaires malhonnêtes, mais celui-là mérite la palme. C’est un  arnaqueur compulsif. Nous avons estimé à 2500€ ce qu’il a volé à l’une de ses locataires sur deux ans pour un logement de 30 m² avec un loyer de 213,60€ et 86,40€ de charges (abonnement EDF compris mais consommation d’électricité non comprise…).
Non …

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Compte rendu de l’action Logiparc du 28-02-2013

Droit Au Logement Vienne (86)

Mesdames B. et G. sont deux sœurs qui ont chacune une famille. Pour l’une composée de son mari et de leurs 3 enfants, pour l’autre composée de son mari et de leurs 4 enfants. La première habite dans un F5 loué par Logiparc et elle héberge la famille de sa sœur qui est sans logis …

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Compte rendu de l’audience au TI du 15-02-13

Droit Au Logement Vienne (86)

Beaucoup de monde au Tribunal d’Instance en cette matinée. Beaucoup de dossiers aussi. L’affaire n’a été plaidée qu’à la fin à partir de 13h15. Grosse pression de la police remarquée par l’avocate dans sa plaidoirie. Les policiers se sont relayés tout au long de la matinée. Entre deux et six présents en même temps, plus …

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Compte rendu de l’audience de mise en état du 7 février 2013

Droit Au Logement Vienne (86)

Le 7 février à 10h30 est passé devant le juge de la Mise en état près du TGI les incidents de procédure non seulement comme nous l’avions annoncé, l’affaire de diffamation d’Alain Claeys maire de Poitiers et directeur de publication du site internet de la ville de Poitiers envers Jean-François Chazerans, Jean-Christophe Clochard et le …

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Travaux pratiques de droit

Je viens souvent ces temps-ci au Tribunal, et toujours pour le même motif : les excès de zèle des policiers poitevins qui n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux.
Il s’agissait du campement des indignés et des sans logis évacué par la police le 2 avril 2012. Les policiers, non contents d’avoir agi de …

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Compte rendu de l’action “Logiparc” du 05/12/12

Droit Au Logement Vienne (86)

Mme C., locataire d’un logement Logiparc depuis le 29 août 2009, a constaté que, depuis son entrée, il ne correspond pas aux caractéristiques de décence : dans la salle de bains, les murs sont en très mauvais état, le plâtre se détache par plaques. Dans cette même pièce, il y a de la moisissure sur le …

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Loger décemment une famille de 6 personnes : une affaire très complexe !

Droit Au Logement Vienne (86)

M. et Mme D vivaient très à l’étroit avec leurs 4 enfants dans un F3 loué par Akérys. Ils ont été littéralement escroqués par ce bailleur privé qui appartient à des fonds de pension. Akérys, qui avait reçu un RIB et une autorisation de prélèvement dûment remplie et signée, n’a pas prélevé quatre loyers en …

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Compte-rendu de la journée du 9 novembre 2012

Droit Au Logement Vienne (86)

Procès reporté. Expulsés de la mairie par la police, reçus au Conseil régional.
Il y a des journées plus intenses que d’autres. Vendredi 9, avait lieu le procès en appel du campement du 30 mars. Les sans logis et mal logés qui l’avaient mis en place s’étaient vus évacués violemment par la police et ce sans …

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