Loger décemment une famille de 6 personnes : une affaire très complexe !

Droit Au Logement Vienne (86)

M. et Mme D vivaient très à l’étroit avec leurs 4 enfants dans un F3 loué par Akérys. Ils ont été littéralement escroqués par ce bailleur privé qui appartient à des fonds de pension. Akérys, qui avait reçu un RIB et une autorisation de prélèvement dûment remplie et signée, n’a pas prélevé quatre loyers en percevant toutefois les APL. Conséquence : aux 1000€ de loyers s’est ajouté comme par hasard 1000€ de frais + 1000€ d’on ne sait trop quoi ! Une manière comme une autre de racketter ses locataires…

M. et Mme D ont fait une demande de F6 en février dernier en remplissant un dossier unique. Ce qui visiblement ne suffit pas pour obtenir ce que l’on souhaite rapidement car ils ont été forcés de faire le tour de tous les bailleurs sociaux tous les 15 jours et, 6 mois plus tard, ils étaient toujours à six dans leur F3. Logiparc n’avait pas de solution pour eux. Sipéa, ne respectant pas la loi, leur a dit qu’il ne leur serait pas attribué de pavillon du fait de leur dossier de surendettement à la Banque de France. Habitat 86 leur a d’abord proposé, mi-août, un F6 en exigeant qu’il remplissent de nouveau le même dossier unique qu’ils avaient déjà rempli en février ! Et notamment de (re)donner des renseignements en particulier une « quittance de loyer ou à défaut une attestation de loyers à jour complétée par le propriétaire ». Ensuite, Habitat 86 leur a refusé l’attribution du logement qui leur avait été réservé, explicitement en raison de leurs dettes provoquées par Akérys ce qui est clairement discriminatoire.

Suite à une action du DAL86 jeudi 20 septembre, M. et Mme D ont obtenu un logement plus grand (non pas le F6 qui leur était réservé mais un F5) à la commission d’attribution d’Habitat86 du mardi suivant sous condition de cautionnement par le FSL (Fond Solidarité Logement).

Une formalité ? Ben non, car le FSL refuse de se porter caution et garant sous prétexte que cette famille a une dette (non intégrée dans son dossier de surendettement de la Banque de France) à son égard. M. et Mme D. ont bien essayé la semaine dernière de faire intégrer cette dette dans leur dossier de la Banque de France mais c’était trop tard et il aurait fallu qu’ils refassent le dossier (deux ou trois mois d’attente et des conditions qui peuvent changer.) En outre M. et Mme D. ont bien demandé à Habitat86 de se passer d’un garant et de payer la caution en plusieurs fois, mais le bailleur social a refusé.

Suite à une action du DAL86, vendredi 26 octobre auprès du FSL, et après que le directeur de ce dernier ait menacé d’appeler la police, ce qui ne nous a fait ni chaud ni froid, M. et Mme D ont obtenu que leur dossier soit accepté lorsqu’il passera en commission le 12 novembre suivant.

Là encore une formalité ? Ben non… Car, comme il y a au moins un CDI dans le foyer de M. et Mme D. ils ne relèvent pas du FSL. Ils n’ont pas besoin de garant et le FSL ne peut pas se porter caution. M. et Mme D. ont donc averti Habitat86 de ce dernier rebondissement. Et ce dernier a accepté alors que la caution soit payée en 3 fois à condition toutefois d’avoir tous les chèques qu’ils encaisseraient au fur et à mesure.

M. et Mme D. ont donc signé le bail et fait l’état des lieux jeudi 15 novembre. Il ont aménagé le week end du 17-18 novembre.

Une histoire qui se termine bien. La lutte paie mais que d’énergie dépensée ! Le DAL86 a constaté la propension des autorités à balader d’institution en institution les personnes qui demandent le respect de leur droits. Là, le conseil général a fait plus fort. Habitat86 étant un bailleur social qui est une émanation du Conseil général puisque c’est Henri Colin, Vice-Président du Conseil général chargé de l’Éducation, des Transports et de la LGV, son président et que c’est Bruno Belin, Vice-Président du Conseil général chargé de l’Action Sociale, l’Enfance, l’Insertion, les Personnes Handicapées, les Personnes Agées et les Politiques de santé, qui est le président du FSL. M. et Mme D. sont donc baladés de services en services d’une même institution : le Conseil Général. Ces situations dissuasives sont inadmissibles !

Combien de locataires se retrouvent dans ces situations kafkaïennes dans l’indifférence générale ? Avec le RSA non avons un bon exemple de ce qui se passe vraiment pour de nombreuses personnes. La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source Odenore). Alors qu’en 2011, 13 114 cas de fraudes ont été identifiés, pour un préjudice global de 90 millions d’euros, Le non-recours au RSA engendrerait une « non-dépense » de près de 4 milliards d’euros (le RSA a coûté 7,5 milliards en 2010). Si les personnes ne demandent pas ce à quoi elles ont droit, c’est autant d’économies pour les institutions.

Encourageons les bénéficiaires à recourir à ce à quoi ils ont droit !

Exigeons que leurs droits soient respectés !