La Ville de Rennes condamnée !

LogoUTUDLa Ville de Rennes condamnée !

Parmi les bonnes nouvelles d’hier, la décision pour l’ex logement de fonction de l’école du Contour St Aubin :
La requête de la Ville de Rennes a été rejetée par le juge des référés qui estime qu’il n’y a pas de caractère d’urgence pour expulser les occupants du logement. ( logement mis à disposition par des enseignants)
La famille T. peut donc rester dans les lieux tant que la Ville de Rennes n’engage pas une nouvelle procédure « normale ».

La Ville de Rennes est condamnée à verser 1000 € à l’avocate…

Rennes, Un Toit C’est un Droit !
Mail :  untoitundroit35@gmail.com
Blog : http://untoitundroit35.blogspot.fr/

Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/02/21/la-ville-de-rennes-condamnee/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*