Beaucoup de monde au Tribunal d’Instance en cette matinée. Beaucoup de dossiers aussi. L’affaire n’a été plaidée qu’à la fin à partir de 13h15. Grosse pression de la police remarquée par l’avocate dans sa plaidoirie. Les policiers se sont relayés tout au long de la matinée. Entre deux et six présents en même temps, plus …
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Chapitre 2 : Dispositions particulières aux locaux d’habitation ou à usage professionnel ( Articles L412-1 à L412-8) Article L412-1 Si l’expulsion porte sur un local affecté à l’habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le …
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Première préfète de Poitou-Charentes NR 17/02/2013 Une femme à la tête de la préfecture de région à Poitiers, c’est une première. A 52 ans, Élisabeth Borne occupe pour la première fois cette fonction. Lundi 12 février, Élisabeth Borne faisait ses tout… LIRE LA SUITE
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POITIERS Une expulsion contestée devant la justice NR 16/02/2013 Le tribunal d’instance de Poitiers était saisi en référé, hier matin, d’une demande d’expulsion par le propriétaire d’une maison occupée par deux familles d’origine roumaine en errance depuis la fin de… LIRE LA SUITE
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Manifestation de soutien à une famille roumaine menacée d’expulsion à Poitiers FR3 Poitou-Charentes 15-02-13 Le DAL 86 a appelé ce vendredi à un rassemblement devant le Tribunal d’Instance de Poitiers qui devait se pencher sur le sort de deux familles. Le propriétaire du logement qu’ils occupent les a assigné en référé et leur demande de …
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La famille L. passe en jugement vendredi 15 février à 9h au Tribunal d’Instance 21 rue Saint-Louis, assignée en référé par le propriétaire de la maison dans laquelle elle vit actuellement. Initialement prévue le 1er février cette audience a été reportée pour cause de demande d’aide juridictionnelle. Il s’agit d’une famille d’origine roumaine, composée de …
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Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru Rollin – 75012 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • <Droit Au Logement> COMMUNIQUE Paris le 12 février 2012 Procès des militants et sans abris de Poitiers : relaxe ! Suite au procès en appel …
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Le 7 février à 10h30 est passé devant le juge de la Mise en état près du TGI les incidents de procédure non seulement comme nous l’avions annoncé, l’affaire de diffamation d’Alain Claeys maire de Poitiers et directeur de publication du site internet de la ville de Poitiers envers Jean-François Chazerans, Jean-Christophe Clochard et le …
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Un rapport préconise une régularisation massive des sans-papiers La Croix 07-02-13 Un rapport commandé par Matignon dresse un bilan accablant de la politique d’intégration menée depuis trente ans et suggère de régulariser une grande partie des sans-papiers. Rapport sur la refondation des politiques d’intégration de février 2013 « Une approche apaisée et confiante de la présence étrangère …
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Le 7 février passera devant le juge de la Mise en état près du TGI les incidents de procédure dans l’affaire de diffamation du maire de Poitiers Alain Claeys envers Jean-François Chazerans, Jean-Christophe Clochard et le DAL86. Il s’agit pour la défense d’essayer de faire annuler le procès et éviter un débat sur le fond …
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