La famille M. de 4 personnes, composée de 2 enfants de 8 et 11 ans et de leur père et mère, a été hébergée en CADA tant qu’ils faisaient leur demande d’asile. Lorsqu’il en ont été déboutés, leur hébergeur, la Croix Rouge, clairement forcée par la préfecture de la Vienne, leur a demandé de quitter …
Catégorie : Expulsions
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Parlons-en ! Why not ? Droit au logement : non aux expulsions
Venez en discuter avec des militants du DAL 86 Jeudi 14 mars à 19 h au pub le « Why not » à La Bussière. Organisé par l’association Acratie et L’Epine noire, journal poitevin de contre-information Voilà plus d’un an, le 9 février 2012, nous avons créé le Droit au logement 86. Il ne s’agissait …
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La Ville de Rennes condamnée !
La Ville de Rennes condamnée ! Parmi les bonnes nouvelles d’hier, la décision pour l’ex logement de fonction de l’école du Contour St Aubin :La requête de la Ville de Rennes a été rejetée par le juge des référés qui estime qu’il n’y a pas de caractère d’urgence pour expulser les occupants du logement. ( …
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Compte rendu de l’audience au TI du 15-02-13
Beaucoup de monde au Tribunal d’Instance en cette matinée. Beaucoup de dossiers aussi. L’affaire n’a été plaidée qu’à la fin à partir de 13h15. Grosse pression de la police remarquée par l’avocate dans sa plaidoirie. Les policiers se sont relayés tout au long de la matinée. Entre deux et six présents en même temps, plus …
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Code des procédures civiles d’exécution Articles L412-1 à L412-8
Chapitre 2 : Dispositions particulières aux locaux d’habitation ou à usage professionnel ( Articles L412-1 à L412-8) Article L412-1 Si l’expulsion porte sur un local affecté à l’habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le …
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Manifestation de soutien à une famille roumaine menacée d’expulsion à Poitiers FR3 Poitou-Charentes 15-02-13
Manifestation de soutien à une famille roumaine menacée d’expulsion à Poitiers FR3 Poitou-Charentes 15-02-13 Le DAL 86 a appelé ce vendredi à un rassemblement devant le Tribunal d’Instance de Poitiers qui devait se pencher sur le sort de deux familles. Le propriétaire du logement qu’ils occupent les a assigné en référé et leur demande de …
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Solidarité avec la famille L. au Tribunal d’Instance le 15-02-13
La famille L. passe en jugement vendredi 15 février à 9h au Tribunal d’Instance 21 rue Saint-Louis, assignée en référé par le propriétaire de la maison dans laquelle elle vit actuellement. Initialement prévue le 1er février cette audience a été reportée pour cause de demande d’aide juridictionnelle. Il s’agit d’une famille d’origine roumaine, composée de …
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Un toit pour tous avec ou sans papiers
C’est officiel, les vœux du maire auront lieu demain jeudi 10 janvier à 18h à l’hôtel de ville. Rendez-vous là- bas à partir de 17h30 avec banderoles et tracts. Comme le préfet ne semble pas faire comme d’habitude de vœux aux corps constitués, en tout cas nous n’avons pas trouvé de date, nous avons tenté …
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