Beaucoup de monde au Tribunal d’Instance en cette matinée. Beaucoup de dossiers aussi. L’affaire n’a été plaidée qu’à la fin à partir de 13h15. Grosse pression de la police remarquée par l’avocate dans sa plaidoirie. Les policiers se sont relayés tout au long de la matinée. Entre deux et six présents en même temps, plus …
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Chapitre 2 : Dispositions particulières aux locaux d’habitation ou à usage professionnel ( Articles L412-1 à L412-8) Article L412-1 Si l’expulsion porte sur un local affecté à l’habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le …
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Première préfète de Poitou-Charentes NR 17/02/2013 Une femme à la tête de la préfecture de région à Poitiers, c’est une première. A 52 ans, Élisabeth Borne occupe pour la première fois cette fonction. Lundi 12 février, Élisabeth Borne faisait ses tout… LIRE LA SUITE
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POITIERS Une expulsion contestée devant la justice NR 16/02/2013 Le tribunal d’instance de Poitiers était saisi en référé, hier matin, d’une demande d’expulsion par le propriétaire d’une maison occupée par deux familles d’origine roumaine en errance depuis la fin de… LIRE LA SUITE
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Manifestation de soutien à une famille roumaine menacée d’expulsion à Poitiers FR3 Poitou-Charentes 15-02-13 Le DAL 86 a appelé ce vendredi à un rassemblement devant le Tribunal d’Instance de Poitiers qui devait se pencher sur le sort de deux familles. Le propriétaire du logement qu’ils occupent les a assigné en référé et leur demande de …
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La famille L. passe en jugement vendredi 15 février à 9h au Tribunal d’Instance 21 rue Saint-Louis, assignée en référé par le propriétaire de la maison dans laquelle elle vit actuellement. Initialement prévue le 1er février cette audience a été reportée pour cause de demande d’aide juridictionnelle. Il s’agit d’une famille d’origine roumaine, composée de …
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Une belle opération immobilière NR 29/01/2013 Le département avoue à demi-mot que son but est de revendre un bon prix les terrains que lui cède l’État. On ne s’attendait guère à de grands débats devant la commission générale du conseil général qui devait voter des dossiers plus techniques que politiques, la semaine dernière. …
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La famille L. étant à la rue donc en état de nécessité, est entrée par la porte ouverte dans une maison qu’elle habite depuis le 27 décembre soit depuis 3 semaines. Donc cette maison constitue son domicile. En effet, “la demeure est inviolable dès lors que l’occupant peut se dire chez lui « quel que soit …
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Suite à l’article « Logements sociaux : les élus veulent plus de temps » Nouvelle République 07/09/2012 Logements sociaux les élus veulent plus de temps Jean-Claude Servouze le président de l’entraide sociale poitevine et administrateur de Logiparc l’affirmait déjà dans Centre Presse le 05/04/2012 « Le logement social n’est pas en tension sur la ville. Il …
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Suite à l’article « Cité judiciaire des Feuillants : le projet suit son cours » Nouvelle République – Centre Presse 03/09/2012. D’après nos informations, les locaux de l’ex-Lycée des Feuillants ont été rachetés 3 millions d’euros (1,5 million venant de la municipalité de Poitiers et 1,5 million du Conseil général). Ce qui a bien aidé le nouveau …
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