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Nouvelle jurisprudence: un jugement reconnaît le Droit au maintien en hébergement DAL 11-01-13

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Le Droit au maintien dans un hébergement, jusqu’à un relogement, ou un hébergement stable, reconnu par le Tribunal Administratif de Paris …
En référé liberté (la procédure la plus rapide qui soit en droit administratif), le tribunal administratif de Paris a rendu cet après midi, une jugement ordonnant au Préfet de région ile de France, de …

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L’hébergement est un droit, jusqu’au relogement ! DAL 11-01-13

 

Tandis que la vague de froid s’installe, et que manquent cruellement des logements pour les sans logis, le Tribunal Administratif de Paris rappelle ses obligations à l’État :  Le maintien dans un hébergement, jusqu’à un relogement, ou un hébergement stable, d’un sans abri est une obligation légale.
Tandis que les structures d’hébergement dénoncent l’insuffisance de places pour …

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Un arrêt historique : Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.

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Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse …

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