La politique à la petite semaine de la préfecture de Poitou-Charentes

Droit Au Logement Vienne (86)

Artur, le père de la famille russe sur laquelle la préfecture de Poitou-Charentes s’acharne, a été mis en rétention hier soir. Après son arrestation mouvementée et la tentative d’expulsion de toute la famille mercredi dernier, après sa conduite au centre de rétention de Bordeaux et son passage devant le juge administratif qui a confirmé l’expulsion lundi, hier le juge des libertés et de la détention à confirmé sa détention.

Comment pourrait-il en être autrement ? Les centres de rétention n’ont été disposés au hasard dans certaines villes. Ils ont été mis dans des lieux où les juges, particulièrement les juges administratifs, étaient acquis voire sous la coupe des préfectures pour que ces dernières puissent expulser les sans papiers sans difficultés.

Quoi qu’il en soit cette tentative d’expulsion de cette famille russe est une vraie gaffe politique. A quelques jours d’un rassemblement qui promet d’être massif puisque c’est le 10ème en moins deux mois et demi et que nous pourrions assister à une convergence des différents comités de soutien, la préfecture donne de bonnes raisons aux parents et aux enseignants des écoles Renaudot et Damien Allard-Jules Ferry qui soutiennent la famille d’y venir pour manifester leur incompréhension et leur indignation.

Mais la préfecture pouvait-elle faire autrement ? Si elle n’appliquait pas la Procédure Dublin pour cette famille, elle ne pourra plus l’appliquer pour aucune autre. Bien plus, l’intransigeance de la préfecture, son refus régulier d’appliquer la circulaire Valls pour régulariser des sans papiers présents à Poitiers depuis très longtemps, près de 10 années pour certains, apparaîtraient alors clairement pour ce qu’ils sont : des abus de pouvoir et des volontés de nuire.

Le problème c’est que c’est déjà trop tard. Déjà cet été pour une mère tchadienne et son enfant qui avait laissé ses empreintes en Espagne, la préfecture n’a pas appliqué la Procédure Dublin et, pour raisons humanitaires, a décidé d’instruire la demande d’asile en Poitou-Charentes. En effet il existe des clauses dérogatoires dans le Règlement 343/2003 dit Dublin II, « l’article 3-2° prévoit la possibilité pour chaque Etat d’examiner une demande d’asile s’il le souhaite , alors que les critères du règlement ne lui confèrent pas cette responsabilité. C’est notamment le cas s’il existe des éléments montrant que le demandeur pourrait subir des mauvais traitements dans l’Etat-membre. De même, l’article 15 prévoit cette possibilité notamment pour « des motifs familiaux ou culturels ». La jurisprudence française a rendu l’examen de cette faculté quasi obligatoire (CE, 3 juin 2005, N°281001) ».

Alors pourquoi pour cette mère et son enfant de 18 mois et pourquoi pas pour cette famille et leurs enfants de 4 et 6 ans ? Surtout que la procédure Dublin, non seulement est complexe mais elle est particulièrement inefficace puisque seulement 1,7% de demandeurs d’asile dans l’union ont fait l’objet d’un transfert… Tout cela reste bien incompréhensible et dénote beaucoup d’à peu près et de n’importe quoi.

Surtout que les préfectures n’ont pas les moyens de leurs ambitions. Tout est pour le mieux pour elles lorsque leurs services et leurs personnels ont affaire à des dossiers et que les personnes restent des numéros. Ils peuvent appliquer les lois les plus iniques sans état d’âme. C’est pourquoi les dossiers ne sont même pas regardés. C’est pourquoi Mamadou Camara a été le premier et le seul à être invité à venir défendre son dossier. C’est pourquoi les centre de rétention ne sont plus dans les villes d’origine des sans papiers. Mais dès que ces anonymes sont là devant eux, qu’ils ont un visage ce n’est plus pareil.

C’est à la lumière de ces remarques que nous pouvons comprendre l’expulsion ratée de mercredi dernier. Comment un peu de vomi et une femme qui tourne de l’œil peuvent-ils entamer à ce point la détermination de policiers aguerris qui en d’autres situations ne sont pas aussi frileux ? Nous faisons l’hypothèse que ça a été pour eux une aubaine. Nous supposons que les policiers se sont engagés à défendre la veuve et l’orphelin et non pas à expulser des femmes et des enfants… C’est déjà arrivé le 23 janvier 2013, des policiers de la Brigade Financière à Belfort avaient l’ordre d’interpeller une famille kosovar pour une procédure de « reconduite à la frontière ». Vu la détresse de la famille, le père menaçait de sauter par la fenêtre, les fonctionnaires ont renoncé. VOIR

La préfecture ne peut pas continuer de terroriser les gens ainsi, tous rassemblement mercredi 7 mai à 18h devant le Palis de Justice !