Audacia, ex Entraide Sociale Poitevine, assigne le Dal86 en référé et cite ses membres fondateurs au TGI pour diffamation.
Procès les 13 et 14 août prochains respectivement à 9h30 et 14h.
Conférence de presse avec Jean-Baptiste Eyraud, porte parole de la fédération nationale Droit au logement jeudi 14 à partir de 13h devant le palais de justice de Poitiers 10 place Alphonse Lepetit.
Merci de venir nombreux et d’en parler massivement autour de vous.
Audacia traîne le DAL86 au tribunal en diffamation au sujet de deux articles publié sur le blog du Dal86 au sujet des méthodes utilisées pour faire sortir les déboutés du droit d’asile de leur logement CADA. D’abord en référé le 13 août pour obtenir « le retrait des deux articles publiés sur le site internet http://dal86.fr et publication de la décision à intervenir avec mention de la condamnation à retirer les deux articles diffamants, pendant une durée d’un mois dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision de l’ordonnance ». Ensuite, à l’audience du lendemain 14 août dite « de fixation ». Le tribunal va examiner la régularité de la citation, puisque c’est cet acte qui le saisit. Si elle est régulière, le tribunal va fixer une consignation, c’est à dire une somme (généralement 1000 euros) que la partie civile devra déposer au régisseur des avances et recettes du tribunal dans un délai qu’il fixe (généralement un mois). En effet, devant les abus des citations directes en matière de diffamation, le législateur a décidé de fixer un montant de consignation que le plaignant perd s’il perd son procès. A la deuxième audience, le tribunal constate que la consignation a été versée (le régisseur en informe le tribunal), et confirme le calendrier de procédure. A la troisième audience, enfin, le tribunal juge les faits. C’est à cette audience seulement que la présence du prévenu est nécessaire. C’est l’audience consacrée au fond.
C’est donc une procédure très lourde et selon nous franchement disproportionnée engagée par Audacia. Cette citation directe et particulièrement le référé du 13 août ne s’imposaient absolument pas. Une simple demande de droit de réponse ou même une demande de retrait par lettre recommandée du premier article auraient suffit. Le Dal86 n’aurait pas alors publié le second article. Surtout que les articles incriminés ont été retirés immédiatement. Un dialogue aurait alors été possible.
Mais n’était-ce pas un tel dialogue qu’Audacia voulait empêcher ? Car Audacia ne cite-il pas directement le DAL86 au TGI simplement pour le faire taire et pour éluder le fond même de l’affaire : les expulsions illégales des logements CADA et en particulier l’expulsion illégale de Marina ? Car la politique de l’immigration, la politique du tout expulsion des migrants en situation irrégulière menée par les pouvoirs publics, préfecture en tête et les opérateurs sociaux qui sont sous sa coupe, ne peut se réaliser en pleine lumière. Les méthodes délétères et brutales sinon physiquement du moins symboliquement pour faire partir les gens d’eux-mêmes de Poitiers et de France, l’indignité et les carences du CHUS (Centre d’Hébergement d’Urgence Sociale), l’impuissance du SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), le défaussement du social sur le caritatif, mais aussi, la violation des droits élémentaires des personnes : l’affamement, la privation de moyen de se loger et de soins…, les discriminations, le harcèlement policier, le harcèlement administratif avec ses procédures ubuesques et les « dysfonctionnements » des services de la préfecture, le harcèlement juridique, le torpillage des associations de soutien et d’accompagnement, la désactivation des services sociaux… ces méthodes qui participent à l’entreprise de dissuasion et d’intimidation des migrants et autres indésirables, sont au mieux à la limite de la légalité – mais franchement illégitimes-, au pire franchement illégales.
« « Faire sortir les déboutés », c’est-à-dire les expulser […] de manière plus ou moins forcée » de leur logement en CADA, comme l’écrit Carolina Kobelinsky, dans l’article « Faire sortir les déboutés », Gestion, contrôle et expulsion dans les centres pour demandeurs d’asile en France, publié dans Cultures et conflits, février 2009, participe de même à cette entreprise de démolition des familles, des couples et des personnes visant à faire partir d’eux-mêmes les déboutés du droit d’asile que les pouvoirs publics ont du mal à expulser, et est franchement illégal puisque la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution est très claire : « Sauf disposition spéciale, l’expulsion ou l’évacuation d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux. S’il s’agit de personnes non dénommées, l’acte est remis au parquet à toutes fins. »
Il y a presque un an, la Croix Rouge avait essayé de contrecarrer la dénonciation de la politique agressive de démolition des personnes, des couples et des familles mise en place par les pouvoirs publics et les associations qui sont sous leur coupe afin de les forcer à partir de Poitiers, en envoyant un droit de réponse à un article publié par le Dal86 sur son site. L’action de la Croix Rouge s’est révélée vaine et plutôt contre productive puisque sa demande de droit de réponse avait provoqué une très longue mise au point du Dal86 dans laquelle toutes les explications avaient été apportées très précisément, que la préfecture avait été contrainte de lui donner des moyens supplémentaires et que les salariés de la Croix Rouge avaient modéré, voire arrêté, leurs agissements. Par exemple, le Dal86 n’a pas eu connaissance d’une seule tentative d’expulsion illégale de la part de la Croix Rouge depuis ce moment. Même, fin octobre 2013, la famille M. a été maintenue par contrat dans son logement CADA transformé en logement CHRS jusqu’au 31 décembre 2014. De plus, habitant à 4 un T2 d’une trentaine de m² et ayant eu un nouvel enfant, la Croix Rouge, et c’est tout en son honneur, a fourni un T4 à la famille. Concernant l’hébergement d’urgence, 134 personnes étaient hébergées en janvier 2014, alors qu’il n’y en avait trois fois moins en 2012, soit une centaine de personnes hébergées en plus ! Un certain nombre de personnes hébergées à l’hôtel y sont encore malgré les pressions exercées par la préfecture sur la Croix Rouge, dont il semblerait que, et c’est tout à leur honneur, les salariés aient refusé de « faire sortir » ces personnes hébergées de leur chambres d’hôtel.
Ce qu’Audacia reproche au DAL86 :
« Les termes utilisés tendent à faire croire que l’association AUDACIA, par l’intermédiaire de ses travailleurs, emploieraient des méthodes brutales afin d’expulser des personnes étrangères en situation irrégulière, ou de permettre leur expulsion quels que soient les moyens mis en œuvre.
Il est ainsi imputé à l’Association AUDACIA un fonctionnement caractérisé par des actes choquants et illégaux.
AUDACIA est accusé de mauvais traitements envers les hébergés au CADA en ayant recours à des menaces et des pressions physiques sur leur personne.
L’Association DAL 86 accuse AUDACIA et son équipe de travail d’utiliser des moyens coercitifs violents, d’en avoir fait la preuve à l’égard de Marina, et de menacer de les utiliser, et soutient que ces méthodes auraient contraint la préfecture à intervenir pour un rappel à la loi.
Elle prétend également qu’AUDACIA aurait fait l’aveu de l’emploi de telles méthodes et qu’elle aurait déclaré au service de la préfecture de POITIERS qu’elle ne procéderait plus ainsi.
Il est prétendu qu’AUDACIA ne respecterait pas les demandeurs d’asile en ayant recours à des méthodes violentes pour procéder à leur exclusion du CADA.
De tels propos consistent à accuser AUDACIA et les membres de son personnel de s’être comportés de manière contraire au Droit et à la morale ou à l’éthique s’agissant des demandeurs d’asile, ce qui est absolument diffamant.
DAL 86 croit pouvoir contester la légitimité d’AUDACIA à défendre ses principes et valeurs en soutenant qu’elle ne les mettrait pas en œuvre et porter atteinte à son image en dénigrant son action et sa mise en œuvre. »
Pourtant « « Faire sortir les déboutés », c’est-à-dire les expulser du centre de manière plus ou moins forcée, fait partie du « sale boulot » que les travailleurs sociaux doivent accomplir et qui, d’après la définition donnée par Everett Hughes, correspond à des tâches qui sont physiquement dégoûtantes ou qui symbolisent quelque chose d’humiliant et de dégradant pour la personne. Ou encore, pour reprendre les termes de Christophe Desjours, il s’agirait de l’enrôlement des braves gens dans « le mal » comme système de gestion, le « mal » conçu comme la tolérance et la participation à l’injustice et à la souffrance infligée à autrui ». Carolina Kobelinsky, dans l’article « Faire sortir les déboutés ». Gestion, contrôle et expulsion dans les centres pour demandeurs d’asile en France, publié dans Cultures et conflits, février 2009
Le CADA d’Audacia échapperait-il à la règle ? Nous démontrerons que non car non seulement les CADA qui osent échapper à la règle ont leur dotation budgétaire minorée et à terme perdent leur habilitation. mais Marina qui ne voulait pas est « sortie », nous verrons comment, de son logement CADA près d’un an après avoir été déboutée de sa demande d’asile et le CADA d’Audacia fait signer aux demandeurs d’asile déboutés des courriers qui contiennent des menaces à peine voilées.
DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers
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