Vendredi 1er février 2013 a eu lieu le procès en appel du campement du 30 mars. Les sans-logis et mal-logés qui l’avaient mis en place s’étaient vus évacués violemment par la police, et ce sans motif, le 2 avril à partir de 9h du matin. Comme à son habitude les policiers zélés ont traîné au …
Catégorie : Campement du 30 mars
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/03/19/relaxe-generale-pour-le-proces-en-appel-du-campement-du-30-mars-3/
Communiqué Fédération DAL : Procès militants DAL de Poitiers
Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru Rollin – 75012 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • <Droit Au Logement> COMMUNIQUE Paris le 12 février 2012 Procès des militants et sans abris de Poitiers : relaxe ! Suite au procès en appel …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/02/12/communique-federation-dal-proces-militants-dal-de-poitiers/
Travaux pratiques de droit
Je viens souvent ces temps-ci au Tribunal, et toujours pour le même motif : les excès de zèle des policiers poitevins qui n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux. Il s’agissait du campement des indignés et des sans logis évacué par la police le 2 avril 2012. Les policiers, non contents d’avoir agi …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/02/04/travaux-pratiques-de-droit/
Les campeurs du DAL en appel. NR 02/02/2013
Les campeurs du DAL en appel NR 02/02/2013 Poitiers La chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Poitiers a examiné à son tour, hier, les circonstances de l’évacuation, le 2 avril 2012, du campement improvisé qui avait été installé sur la place Notre-Dame par un groupe de personnes agissant en soutien à la cause du …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/02/02/les-campeurs-du-dal-en-appel-nr-02022013-2/
Procès en appel de trois membres du DAL ajourd’hui à Poitiers, accusés de rébellion par la police France 3 01-02-13
[Pour préciser ce que dit Jean-Baptiste Eyraud, il y avait des gens prêts à témoigner, il y avait des attestations, il y avait des vidéos. Sauf que la justice n’a pas voulu les recevoir puisque c’est de la compétence de la police qui fait l’enquête. Or il n’y a eu AUCUNE enquête sur cette histoire, …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/02/01/proces-en-appel-de-trois-membres-du-dal-ajourdhui-a-poitiers-accuses-de-rebellion-par-la-police-france-3-01-02-13/
Relaxe générale pour le procès en appel du campement du 30 mars
Vendredi 1er février 2013 à partir de 9h aura lieu le procès en appel du campement du 30 mars. Les sans logis et mal logés qui l’avaient mis en place s’étaient vus évacués violemment par la police, et ce sans motif, le 2 avril à partir de 9h du matin. Comme à son habitude les …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/01/22/relaxe-generale-pour-le-proces-en-appel-du-campement-du-30-mars-2/
Compte-rendu de la journée du 9 novembre 2012
Procès reporté. Expulsés de la mairie par la police, reçus au Conseil régional. Il y a des journées plus intenses que d’autres. Vendredi 9, avait lieu le procès en appel du campement du 30 mars. Les sans logis et mal logés qui l’avaient mis en place s’étaient vus évacués violemment par la police et ce …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2012/11/11/compte-rendu-de-la-journee-du-9-novembre-2012/
Fédération Droit Au logement : communiqué du 9 novembre
Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru Rollin – 75012 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • http://www.droitaulogement.org Paris le 9 novembre 2012 Nous ne pourrons nous rendre aujourd’hui, avec Mgr Jacques Gaillot au procès en appel des sans logis de Poitiers, …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2012/11/09/federation-droit-au-logement-communique-du-9-novembre/
Relaxe générale pour le Procès en appel du campement du 30 mars
À l’heure où Matignon a décidé, en collaboration avec la ministre du Logement EELV, Cécile Duflot, de mettre en œuvre sans tarder un plan d’urgence pour les sans-abri, à l’heure où les députés, sous l’impulsion du Front de gauche, durcissent la loi sur la réquisition des logements vacants, à Poitiers il est programmé le procès en …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2012/10/29/relaxe-generale-pour-le-proces-en-appel-du-campement-du-30-mars/
Procès en appel du campement du 30 mars
À l’heure où Matignon a décidé, en collaboration avec la ministre du Logement EELV, Cécile Duflot, de mettre en œuvre sans tarder un plan d’urgence pour les sans-abri, à l’heure où les députés, sous l’impulsion du Front de gauche, durcissent la loi sur la réquisition des logements vacants, à Poitiers il est programmé le procès en …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2012/09/30/proces-en-appel-du-campement-du-30-mars/
Commentaires récents