Droit Au Logement Vienne (86)
Le 30 avril dernier, le Collectif des familles et des personnes seules du squat l’Etape écrivait au maire de Poitiers. Après avoir présenté rapidement la situation et avoir insisté sur les raisons qui les ont poussé à venir se mettre à l’abri dans l’ex-foyer l’Etape, elles lui ont clairement demandé audience. C’était d’ailleurs l’objet explicite du courrier. VOIR
Manifestement, le maire de Poitiers a fait semblant de ne pas comprendre et leur répond sur tout sauf sur l’objet précis de leur courrier. VOIR
Aussi, il ne faudrait pas inverser les rôles. Ce n’est pas de la faute des habitants de l’Etape si « l’acquéreur a suspendu la signature du compromis ne pouvant pas faire les études techniques préalable à la signature définitive de la vente » mais bien celle du maire qui, manifestement, ne veux pas les rencontrer. S’il l’avait accepté et fait, il aurait bien vu que les habitants ne sont pas du tout opposés à ce que « les études techniques préalable à la signature définitive de la vente » se fassent. Il suffit simplement de les avertir du passage des experts.
Devant autant d’aveuglement ou de mépris, c’est selon, le Collectif des familles et des personnes seules du squat l’Etape a envoyé une nouvelle lettre le 6 mai dernier dans laquelle elle demande explicitement audience et cette fois exclusivement. VOIR Suite au prochain épisode.
Et nous comprenons pourquoi le maire de Poitiers a éludé la demande d’audience. D’abord, nous aurions franchement préféré nous tromper, mais nous constatons que la municipalité a changé d’avis. Et ce sur deux points. Premièrement, la municipalité, et le maire en tête, reconnaissent aujourd’hui que « l’hébergement d’urgence […] n’est pas de la compétence de la ville de Poitiers », que, comme l’ont écrit les trois adjoints dans la Déclaration de la Ville de Poitiers concernant l’occupation du 6 rue d’Oléron « la compétence en matière d’hébergement d’urgence appartient à l’Etat. ». Deuxièmement, la municipalité, et le maire en tête, reconnaissent aujourd’hui qu’il y a des problèmes d’hébergement y compris d’urgence et de logement à Poitiers. Sans trop s’y appesantir, le maire écrit au Collectif de familles « les situations que vous décrivez relèvent de l’hébergement d’urgence » sous entendu que ces situations existent bel et bien. Car qu’écrit au maire le Collectif de familles ? « Pour le moment huit familles soit 30 personnes dont 14 enfants et 3 femmes enceintes habitent sur place. Et vu l’état déplorable de l’hébergement d’urgence et l’incurie du SIAO, il ne serait pas étonnant que d’autres familles et personnes seules viennent nous rejoindre dans les prochains jours. Nous savons bien que l’hébergement d’urgence est une obligation légale de l’Etat. Mais devant ses dysfonctionnements graves nous avons dû nous protéger et nous mettre à l’abri nous et nos enfants, dans cet immeuble qui est votre propriété. » VOIR
Souvenez-vous de la comédie en deux actes que nous a jouée la municipalité le 13 et le 14 janvier dernier. Alors que le secrétaire général de la préfecture, accompagné du maire et du directeur de la Croix Rouge, montrait son bon cœur en inaugurant l’ouverture du gymnase des Écossais pour le début du « plan hivernal » (ce qui entre nous soit dit, est une grossière manipulation puisque la loi oblige l’Etat à un hébergement d’urgence tout au long de l’année), « une famille entière se présente, complètement perdue. Un couple d’Arméniens ou d’Azéris, on ne sait pas trop, avec deux jeunes enfants de moins de dix ans, une dame âgée et une adolescente de 18 ans à peine. La jeune mère de famille parle assez bien l’anglais ». Ils ont passé deux jours et deux nuits à la gare de Poitiers. Et ils y « seraient encore sans doute sans ce plan grand froid, faute de structure d’accueil d’urgence pour les sans-papiers [c’est nous qui soulignons] » VOIR
Le journaliste de la NR concluait son article en disant « Hier soir, chacun s’accordait, un rien gêné, pour reconnaître qu’il n’est pas acceptable que des enfants couchent dehors, sans bien savoir quelle solution on pourrait apporter à ce drame humain. » En fait, la municipalité, a tenté d’apporter une solution, dédouanant la préfecture de ses violations réitérées à la loi, à moins que ce soit plutôt pour l’achever, qui sait ? Cette solution fût le négationnisme. Dès le lendemain a été publiée dans la NR la mise au point suivante : « L’hébergement au gymnase des Écossais, c’était la solution de facilité mais dans tous les cas une solution aurait été trouvée sans le déclenchement du plan grand froid et cette famille n’aurait pas dormi dehors », explique Laurence Brunet, la directrice du centre communal d’action sociale de Poitiers qui a réagi, hier matin, à l’article sur l’accueil d’une famille arménienne avec deux jeunes enfants, dimanche soir. « Toute personne débarquant à Poitiers peut être hébergée ; il suffit de faire le 115. Il y a des places. En priorité d’ailleurs pour les femmes et les enfants. Y compris, s’il le faut, avec des solutions d’appoint comme les nuitées d’hôtel. » VOIR
Pourtant, il y a aujourd’hui à l’Etape huit familles soit quatorze enfants de un an à 17 ans et quatre personnes seules soit 34 personnes dont trois femmes enceintes, un père de famille malade et une personne handicapée. Il y a vingt personnes dont onze enfants de 8 mois à 15ans au squat de la demie lune. Et nous connaissons pas moins de dix autres familles soit trente-sept personnes dont dix-neuf enfants de 6 mois à 17 ans qui sont sans logis ou mal logés. Ce qui fait quatre vingt onze personnes dont quarante quatre enfants.
Il faut bien se rendre à l’évidence, le négationnisme comme toute politique de l’autruche ne marche pas. Est-ce à dire qu’il n’y aurait pas d’autres solutions ? Allez, des « républicains » comme vous, vous allez quand même respecter les lois de la République, non ?
La solution c’est la mise en place d’un véritable service d’hébergement et de logement. En fait, tout ce qui est prescrit par la loi du 25 mars 2009 et qui n’existe pas sur Poitiers : Un accueil inconditionnel et pérenne car « Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité » « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir […] y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite » ; un accueil « conforme à la dignité de la personne humaine » ; des « prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale » ; une première orientation « vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier » ; un accompagnement personnalisé digne de ce nom : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé » ; une seconde orientation « vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation » . Le but ultime est bien de vivre dans un logement stable car le seul hébergement n’est pas une fin en soi puisqu’il s’agit d’aider « les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion » à « accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale ».
Si nous avons constaté que le maire avait fait machine arrière sur deux points : la responsabilité de l’Etat et l’état catastrophique de l’accueil d’urgence sur Poitiers, nous gardons bon espoir qu’il change maintenant d’avis concernant ses propres responsabilités. En effet, il écrit au Collectif l’Etape « je n’ai ni les moyens ni la possibilité de me substituer à l’Etat pour traiter ces questions [hébergement d’urgence] ». Et ses trois adjoints « Le CCAS de Poitiers [le même dont la directrice est intervenue pour dire qu’il n’y avait pas de problème dans l’hébergement d’urgence, comprenne qui pourra !] n’intervient pas dans ce dispositif [hébergement d’urgence] et ne dispose d’aucun patrimoine permettant de faire de l’hébergement d’urgence ».
Nous pouvons certes nous demander ce qu’attend la préfecture pour réquisitionner. Car, le nombre des logements vacants était de 20 923 en 2007 dans le Vienne et de 4 448 en 2009 à Poitiers. Et la loi existe : « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. » (Article L641-1 du Code de la construction). Mais on peut aussi se demander ce qu’attend le service municipal du logement pour faire des propositions à la préfecture ? D’abord, nous ignorons si un tel service existe sur Poitiers. Ensuite, s’il existe, combien de propositions a-t-il fait à la préfecture après avis du maire ?
Mais il y a mieux encore : c’est dans les compétences du Maire selon l’ordonnance de 1945 d’avoir le droit de prononcer la réquisition de logements vacants. Et ce dans deux cas : 1) le logement de familles sans abris ; 2) dans toutes les communes où sévit « une crise grave du logement », qui se caractérise, selon la jurisprudence, par « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logements au détriment de certaines catégories sociales ».
Nous estimons que ses deux conditions sont réunies à Poitiers depuis des années. Pour preuves les dizaines d’appels laissés quotidiennement sans réponses au 115 et les centaines de sans-abris et mal logés vivants comme ils le peuvent dans la ville.
Concernant le squat l’Etape, Dal86 exige que le maire arrête immédiatement la procédure judiciaire et vienne à la rencontre des habitants pour évaluer avec eux la situation.
Dal86 exige que les occupants puissent y rester jusqu’à la vente effective de l’immeuble s’ils ne sont pas relogés d’ici là. Pour ce faire, Dal86 soutient l’initiative des habitants qui ont proposé au maire de signer une convention d’occupation précaire.
Concernant le squat de la demie lune, Dal86 exige que Logiparc ne mette pas en place une procédure judiciaire et vienne à la rencontre des habitants pour évaluer avec eux la situation.
Dal86 exige que les occupants puissent y rester jusqu’à la destruction effective de l’immeuble s’ils ne sont pas relogés d’ici là. Pour ce faire, Dal86 soutient l’initiative des habitants qui vont proposer à Logiparc de signer une convention d’occupation précaire.
Concernant toutes les familles en situations plus ou moins régulières et sans logis ou mal logées, y compris celles qui vivent dans ces deux squats, donc les 91 personnes, Dal86 exige l’application stricte des lois sur l’hébergement d’urgence, des lois concernant le SIAO et celles stipulant les réquisitions afin que soient trouvées pour toutes ces familles et personnes seules des solutions stables de logement.
Revue de presse :
– Poitiers: un bâtiment du centre-ville occupé par une famille roumaine soutenue par le DAL France3 07-04-13– La vente des locaux de l’ex-foyer de l’Etape : une vraie provocation à l’égard des sans logis et mal logés Dal86 07-04-13
– Squat l’Etape : halte aux intimidations ! Dal86 16-04-13
– Squat du foyer L’Étape : le bras de fer engagé NR 17/04/2013
– ROMS : à Poitiers comme ailleurs une situation indigne et inacceptable ! DNSI 18-04-13
– POITIERS Squat rom à L’Étape : les écologistes interpellent le maire et le préfet NR 18-04-13
– Squat rom : un foyer à réactions NR 19/04/2013
– Non à l’expulsion des familles de Roms ! NPA 19-04-13–
– POITIERS Squat du foyer L’Étape : la mairie réclame 10.000 € aux occupants NR 03/05/2013
– POITIERS Squat de L’Étape : renvoi au 17 mai 04/05/2013
Les habitants du squat l’Etape ont besoin :
– de nourriture ;
– de matelas et de sommiers, de couvertures, de meubles, de tables de chaises ;
– de vêtements et de chaussures (adultes et enfants de 1 ans à 15 ans)
– d’ustensiles de cuisine, d’assiettes de verres de couverts ;
– de gazinières, plaques de cuisson et réchauds, de machines à laver le linge, de réfrigérateurs ;
– de produits et ustensiles de toilette, d’entretien ;
– d’outils, de matériel, de produits de fabrication et réparation,
– de téléphones portables désimlockés ou « tout opérateurs »
– de fournitures scolaires et matériel informatique ;
– de jouets et de jeux pour les enfants et les adultes :
– …
→ les ustensiles, machines et outils peuvent bien sûr être seulement prêtés.
Vous pouvez aussi aussi faire un don. Chèques à l’ordre du DAL86 a envoyer à DAL86, Maison de la Solidarité, 22 rue du pigeon blanc 86000 POITIERS en précisant au dos « Squat l’Etape ».
Pour tous renseignements : dal86@free.fr ou au 05 49 88 94 56 (laisser un message nous vous rappellerons)
DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h et tous les mardis soirs de 17h à 18h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers
Commentaires récents