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Squat de Croutelle : Compte-rendu du TI du 06-09-13

Droit Au Logement Vienne (86)

Compte rendu tribunal : audience France domaines contre Famille D.L. en date du Vendredi 6 sept 2013 (pour les intimes « squat de Croutelle » qui donne sur l’autoroute) France Domaines, le plaignant c’est une occupation de personnes « sans droits et sans titres »* quand l’huissier est venu, Mme D.L. a donné son nom l’huissier sur place a constaté …

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