Les 6 référés ont été gagnés… les 6 référés ont été gagnés, la préfecture n’a pas envoyé de représentant, mais s’est contentée d’envoyer un fax pour dire qu’elle ne contestait pas le droit de ces personnes à être hébergées, mais qu’elle demandait juste un délai d’une semaine, vu l’engorgement des dispositifs. Et les juges ne …
Catégorie : Procédures
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/02/21/rennes-les-6-referes-ont-ete-gagnes/
La Ville de Rennes condamnée !
La Ville de Rennes condamnée ! Parmi les bonnes nouvelles d’hier, la décision pour l’ex logement de fonction de l’école du Contour St Aubin :La requête de la Ville de Rennes a été rejetée par le juge des référés qui estime qu’il n’y a pas de caractère d’urgence pour expulser les occupants du logement. ( …
Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2013/02/21/la-ville-de-rennes-condamnee/
Commentaires récents