Assignation du squat Gibautel à Poitiers : de mieux en mieux !

Droit Au Logement Vienne (86)

Les squatteurs de l’ex-hôtel Gibautel et… le DAL 86 étaient assignés jeudi 10 avril 2014 à 14h30 devant le tribunal d’instance de Poitiers en référé heure à heure. La séance n’a pas duré bien longtemps, un petit quart d’heure. Pire qu’un revers, c’est une véritable humiliation, qu’ont vécue ceux qui ont intenté ce référé heure à heure. Sous le regard d’abord incrédule puis atterré du juge et des ses accesseurs, par la voix de leur avocat, ils ont eux-mêmes demandé le renvoi de leur propre référé heure à heure !

L’affaire sera donc jugée le mardi 6 mai à 14h30.

La raison de cette débandade ? C’est que le « propriétaire », la société l’Aquarium dont l’actionnaire majoritaire est le société Polyclinique de Poitiers, qui a assigné les squatteurs du Gibautel et… le DAL 86 jeudi n’était pas le « vrai » propriétaire ! Enfin si, ou peut-être, puisque l’assignation est vide de toute pièce prouvant que ceux qui assignent sont les propriétaires. D’après leur avocat, mais là-aussi il faut le croire sur parole, la société l’Aquarium ne serait propriétaire que des fondations du bâtiment et de la partie basse. Il n’a toutefois pas indiqué jusqu’à quel rang de parpaing… Le propriétaire des murs serait, toujours selon les dires de l’avocat, la société Gibautel !

Les conséquences de cette révélation pourraient être énormes. D’abord, il se pourrait que ce ne soit pas le propriétaire qui ait appelé la police. Police qui n’a pas du tout vérifié si c’était vraiment le propriétaire avant de pénétrer dans les locaux et de commettre une violation de domicile, puis de laisser pénétrer le supposé propriétaire dans le domicile des squatteurs l’invitant à commettre lui-même une violation de domicile, et, en concertation avec le supposé propriétaire, de se faire justice eux-mêmes en restreignant arbitrairement les habitants du lieu à une petite partie des locaux. Le Dal86 attend avec impatience le résultat des plaintes déposées par les squatteurs contre la police et celui qui se disait propriétaire…

Ensuite, la plainte déposée le 3 février à 19h59 au nom de la Polyclinique de la Providence par sa directrice, puis corrigée le 6 février, au nom de la SCI l’Aquarium par le directeur technique du groupe Polyclinique de Poitiers, ne serait pas valable puisque, ce n’est pas le vrai propriétaire, la société Gibautel, qui l’a déposée.

Même chose pour l’enquête de police pour « effraction avec dégradation en réunion » pour laquelle les squatteurs et un membre du Dal86 ont été entendus. Quelle est sa valeur si ce n’est pas le vrai propriétaire qui a porté plainte ?

Enfin, concernant la requête aux fins de constat accordée par le vice-président du Tribunal d’instance de Poitiers, Philippe Maury, qui ne s’est pas le moins du monde lui non plus inquiété de savoir si c’était le vrai propriétaire qui faisait cette demande. D’autant plus qu’il a accepté avec une grande légèreté cette requête « afin de constater les conditions d’occupation des lieux et de vérifier l’identité des occupants » alors que la police et ceux qui se disaient propriétaires avaient déjà pu constater tout cela lors de leur violation de domicile et de leur plainte du 3 février. D’autant plus que, d’après ce que constate l’huissier pour la requête même, huissier qui n’a pas plus vérifié que les autres l’identité du propriétaire, les noms des personnes étaient apposés sur « une boite aux lettres non normalisée ». Concernant l’huissier, il était déjà entré dans les lieux avec la personne qui se disait propriétaire le 4 février et avait pu constater de ses propres yeux l’occupation des locaux. Il n’avait donc aucune raison de revenir le six mars avec la requête signée par le juge Maury. Alors pourquoi un juge fait-il exécuter une requête aux fins de constat alors qu’il a tous les éléments demandés dans le texte même de la requête ?

La suite le 6 mai !

Revue de presse :

– Nouveau squat à PoitiersDal86 03/02/2014
– Un squat à l’hôtel Gibautel à Poitiers NR 04/02/2014
– Troisième violation de domicile au squat Gibautel Dal86 05/02/2014

– Squat Gibautel : les assignations sont tombées ! Dal86 29/03/2014

– Tous au Tribunal d’instance jeudi 10 avril à 14h30 pour soutenir les squateurs du Gibautel Dal86 05/04/2014
– POITIERS Les squatteurs du Gibautel et le DAL 86 assignés en justice NR 11/04/2014

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