Poitiers : violation de domicile et expulsion illégale chez COALLIA

Droit Au Logement Vienne (86)

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A la demande de l’opérateur social COALLIA, l’expulsion illégale de leur logement HUDA (Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile), où elle résidait depuis le 10 avril 2013, d’une famille de demandeurs d’asile russes-azerbaïdjanais de sept personnes dont un bébé de six mois a été effectuée en deux temps, d’abord, lundi 13 octobre 2014 vers 22h30 et définitivement mardi 14 octobre vers 11h par une vingtaine de policiers accompagnés d’une assistante sociale de COALLIA.

Quatre personnes ont été arrêtées dans le logement sans motif apparent lundi soir et conduites au commissariat. Elles sont encore en garde à vue en ce moment, soit pendant 27h et ce ne semble pas être fini !

Sept personnes dont le bébé de 6 mois ont été arrêtées dans le logement sans motif apparent mardi matin à 11h et conduites au commissariat. Elles ont été molestées par la police Deux dont la grand-mère de 49 ans ont été menottés dans le dos. Elles sont restées en garde à vue jusqu’à 11h le lendemain soit pendant 48h !

Au total il y avait 10 personnes dont un bébé de 6 mois vers 11h mardi matin au commissariat !

Selon les éléments qui nous avons à notre disposition, nous pouvons constater qu’il y a violation de domicile, c’est-à-dire, la salariée de COALLIA et les policiers ont pénétré illégalement dans le domicile de ces personnes, et expulsion illégale puisque selon la loi Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution, on ne peut être expulsé de son domicile qu’en vertu d’une décision de justice et suite à un commandement de quitter les lieux.

DAL86 est scandalisé et solidaire de cette famille à laquelle il apportera tout son soutien.

DAL86dal86@free.fr – 06 52 93 54 44
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers

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