Droit Au Logement Vienne (86)
Prochain rendez-vous : le 9 octobre prochain à 14h au Tribunal de Grande Instance, Palais de Justice, place Alphonse Lepetit, Poitiers. Conférence de presse à 13h30 devant la tribunal.
Merci de venir nombreux et d’en parler massivement autour de vous.
Est-il vraiment exact d’écrire (Nouvelle république du 03-10-2014) que « La justice a joué la carte de l’apaisement dans le conflit entre le Droit au logement et Audacia » ?
Nous comprenons toutefois que ce titre fait référence au titre du dernier Article de la NR : « DAL contre Audacia : la guerre ou la paix ? » et qu’il était évident à la lecture de ce dernier qu’AUDACIA, en mettant en place cette procédure très lourde, particulièrement en ayant préféré le référé au droit de réponse et, maintenant que les articles avaient été enlevés, en demandant la publication d’une décision fantaisiste, jouait la carte de la guerre et DAL86, qui avait enlevé les articles immédiatement, la carte de la paix. Et donc si « La justice a joué la carte de l’apaisement » c’est qu’elle a donné raison à la paix contre la guerre, c’est-à-dire au DAL 86 contre AUDACIA.
En effet, Audacia traîne le DAL86 au tribunal en diffamation au sujet de deux articles publié sur le blog du Dal86 concernant des méthodes utilisées par Audacia pour faire sortir les déboutés du droit d’asile de leur logement CADA.
Le texte de la citation est le suivant :
« Les termes utilisés tendent à faire croire que l’association AUDACIA, par l’intermédiaire de ses travailleurs, emploieraient des méthodes brutales afin d’expulser des personnes étrangères en situation irrégulière, ou de permettre leur expulsion quels que soient les moyens mis en œuvre.
Il est ainsi imputé à l’Association AUDACIA un fonctionnement caractérisé par des actes choquants et illégaux.
AUDACIA est accusé de mauvais traitements envers les hébergés au CADA en ayant recours à des menaces et des pressions physiques sur leur personne.
L’Association DAL 86 accuse AUDACIA et son équipe de travail d’utiliser des moyens coercitifs violents, d’en avoir fait la preuve à l’égard de Marina, et de menacer de les utiliser, et soutient que ces méthodes auraient contraint la préfecture à intervenir pour un rappel à la loi.
Elle prétend également qu’AUDACIA aurait fait l’aveu de l’emploi de telles méthodes et qu’elle aurait déclaré au service de la préfecture de POITIERS qu’elle ne procéderait plus ainsi.
Il est prétendu qu’AUDACIA ne respecterait pas les demandeurs d’asile en ayant recours à des méthodes violentes pour procéder à leur exclusion du CADA.
De tels propos consistent à accuser AUDACIA et les membres de son personnel de s’être comportés de manière contraire au Droit et à la morale ou à l’éthique s’agissant des demandeurs d’asile, ce qui est absolument diffamant.
DAL 86 croit pouvoir contester la légitimité d’AUDACIA à défendre ses principes et valeurs en soutenant qu’elle ne les mettrait pas en œuvre et porter atteinte à son image en dénigrant son action et sa mise en œuvre. »
La procédure est très lourde puisqu’il n’y aura pas moins de 4 séances au TGI, deux en référé et deux en correctionnelle.
Le 13 août dernier : première audience en référé au TGI pour obtenir « le retrait des deux articles publiés sur le site internet http://dal86.fr et publication de la décision à intervenir avec mention de la condamnation à retirer les deux articles diffamants, pendant une durée d’un mois dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision de l’ordonnance ». Cela a été renvoyé au 17 septembre à 9h30.
Ensuite, le 14 août a eu lieu l’audience dite “de fixation”. Elle a été très rapide. Une cinquantaine de personnes, militants politiques et associatifs, les trois quarts étant des personnes en situations plus ou moins régulières qui ont été et / ou sont encore soutenues par le Dal86, étaient venues le soutenir. La juge a remarqué que la salle était pleine surtout que ça a été jugé au début et que lorsque ce fût fini presque toute l’assistance à quitté la salle.
Le procureur semblait bouder certainement pour montrer qu’il n’appréciait guère qu’on empiète sur ses plates-bandes. En effet, la citation directe permettant à la partie civile de mettre en mouvement elle même les poursuites, en se passant de l’aval du parquet, cela se traduit généralement par une passivité totale du parquet à l’audience. Le tribunal a fixé, ne tenant compte que de l’excédent de 26 000 € d’Audacia et non de son budget annuel qui est de 6 200 000 € en 2012, rappelons pour mémoire que le budget du DAL86 pour l’année 2013 est de… 447,67 € et que son excédent et de 2,91 € !
Puis, le 17 septembre, jugement du référé renvoyé le 13 août. Il semblerait que nous assistions à une véritable fuite en avant de la part d’Audacia. En effet, tout le monde sait que ce référé (et même la citation au TGI d’ailleurs) ne s’imposait pas puisque les articles ont été retirés immédiatement du site. Un droit de réponse ou une simple lettre recommandée demandant le retrait du premier article auraient suffit, le Dal86 n’aurait pas alors publié le second article. Un dialogue aurait alors été possible, ce que visiblement Audacia ne souhaitait pas… D’autant plus que l’affaire ne sera jugée sur le fond que le 9 octobre prochain… Le juge a donc donné raison au DAL86 qui soupçonnait qu’Audacia mettait tout en œuvre, y compris des moyens aberrants, afin de lui nuire le plus possible et de l’empêcher de mener à bien les buts qu’il s’est fixé, en particulier d’accompagner, de soutenir et de protéger les personnes en situation irrégulière qui ont de graves problèmes de logement et qui sont en état de précarité voire de détresse. Comme l’écrit la NR, « Le juge n’a pas fait suite aux demandes d’Audacia qui réclamait la publication durant un mois sur le site internet du DAL d’un texte en réponse aux accusations figurant dans deux articles publiés au printemps. Les deux articles avaient été retirés depuis. Le juge n’a pas plus donné suite aux demandes financières exposées. Le juge des référés a pris acte du retrait des articles incriminés et renvoyé les deux parties vers le juge répressif. Le 9 octobre prochain, le tribunal correctionnel examinera les écrits du DAL dans le cadre d’une procédure en diffamation ».
Disons-le clairement : AUDACIA a été clairement déboutée de ses demandes dont on peut penser légitimement qu’elles étaient fantaisistes.
Prochain rendez-vous : le 9 octobre prochain à 14h au Tribunal de Grande Instance, Palais de Justice, place Alphonse Lepetit, Poitiers. Conférence de presse à 13h30 devant la tribunal.
Merci de venir nombreux et d’en parler massivement autour de vous.
DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers
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