La régularisation de Mamadou Camara : un modèle à suivre

Droit Au Logement Vienne (86)

Mamadou CAMARA, est scolarisé au lycée Aliénor d’Aquitaine en 1ère STL. La préfecture lui a donné une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), le 1er Février 2014. En quelques jours une mobilisation exceptionnelle a contraint la préfecture à faire machine arrière, à annuler l’OQTF et à lui donner un récépissé de 4 mois en attendant la confection de sa carte de séjour étudiant. Cette carte de séjour pourra être transformée en carte « vie privée et familiale » quand il pourra envoyer à la préfecture des documents complémentaires.

Une mobilisation exceptionnelle donc. D’abord, une pétition a circulé à l’initiative des lycéens. Une page Facebook « Pour que Mamadou reste en France » a également été créée par des amis de Mamadou. En quelques jours, elle a reçu le soutien de plus de 3 000 personnes. Et les Lycéens de Victor Hugo ont même lancé un appel au blocus de leur lycée mardi matin. Ensuite il y avait du monde, beaucoup de monde, certainement plus de 1000 personnes au rassemblement de soutien devant le Lycée Aliénor d’Aquitaine mercredi 12 février à 10h. Tous les élèves du Lycée, les profs et même l’administration, le proviseur en tête, mais aussi des élèves et des profs d’autres Lycées, des militants associatif, syndicaux et politiques y compris du PS : Aurélien Tricot conseiller municipal était présent, se sont mobilisés pour soutenir le jeune guinéen. C’est là que nous avons appris que la préfète de région avait décidé la veille, à la suite d’une réunion en préfecture, de lui accorder un titre de séjour temporaire lui permettant de poursuivre sa scolarité dans l’établissement.

Cette réunion en préfecture de la veille était elle aussi exceptionnelle à plus d’un titre puisque le secrétaire général en personne, monsieur Séguy était présent avec monsieur D’argent, le directeur de la réglementation et des libertés publiques et madame Wohlschlegel, chef du Service de l’immigration et de l’intégration. Ce n’était pas le petit personnel qui mangeait son chapeau. Exceptionnelle surtout parce que c’était la première fois qu’un sans papiers accompagné des ses soutiens était convié en préfecture dans une réunion où il a pu défendre lui même son dossier.

Il est clair alors que la lutte paie. En effet, les pouvoirs publics, pour se donner de grandes marges de manœuvre dans leur gestion des migrants et des demandeurs d’asile, ont choisi cette solution de facilité qu’est la circulaire qui, il faut le savoir, n’a ni plus ni moins de valeur qu’une « note de service ». C’est pratique est assez efficace pour mettre en œuvre la politique d’expulsion à tout prix préconisée par les plus hauts sommets de l’Etat. Mais, à force, les décideurs tombent dans le plus pur arbitraire. Comme se plaît à le répéter madame Wohlschlegel, chef du Service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de la Vienne quand les associations ont le toupet de lui rappeler que des personnes en situation irrégulière rentrent dans le cadre de la circulaire Valls : « c’est moi qui décide ! ». La force primant sur le droit, l’annule carrément. Le système, reposant sur le « droit » du plus fort – qui n’est évidemment pas un « droit »-, devient progressivement despotique.

D’ailleurs, même si le pouvoir n’utilisait pas abondamment les circulaires pour gouverner, le système a tendance à devenir despotique de lui-même car la loi est l’expression même du rapport de force. Comme l’écrivait Rousseau : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit, et l’obéissance en devoir ». L’alliance des faibles peut vaincre le fort et ce dernier cherche à se protéger derrière les lois pour garder son pouvoir.

Il s’ensuit que ce despotisme qui repose sur le droit du plus fort dans lequel nous vivons atteint sa limite en cas de rapport de force pour lui défavorable. Il suffit donc que les faibles s’allient pour être les plus forts et le pouvoir plie. L’OQTF de Mamadou Camara menace de raviver un mouvement lycéen à quelques semaines des élections municipales et sauve-qui-peut, la préfecture plie en deux jours. C’est quasiment magique. L’OQTF étant un acte administratif relevant de l’arbitraire du préfet, elle peut être annulée aussi rapidement qu’elle a été donnée. La lutte collective paie !

Pourquoi alors ne pas utiliser cette mobilisation exceptionnelle pour Mamadou Camara pour aller plus loin ? S’il est possible de saboter la machine à expulser une fois, il est possible de la saboter d’autres fois. Ne nous en privons plus ! Remettons sous le projecteur un maximum de mauvais traitements de migrants de la part de la préfecture !

Rien qu’au Dal86, nous connaissons une cinquantaine d’enfants soumis à l’acharnement de la préfecture, qui sont soit sous le coup des OQTF de leurs parents soit dans de grandes difficultés concernant le logement (au CHUS « 115 », à l’hôtel, dans des conditions de logement ou d’hébergement indignes…) puisque leur parents n’ont pas de titres de séjours ou des titres de séjours précaires.

Mobilisons-nous massivement avec eux pour exiger l’annulation de leurs OQTF et/ou des titres de séjours leur permettant de travailler et d’ouvrir des droits en particulier d’avoir accès à un logement digne.

Réunion chaque jeudi à 18h à la Maison De la Solidarité, 22 rue du Pigeon Blanc à Poitiers

Merci de diffuser massivement autour de vous.

– Le garage dans lequel les habitants de l’Etape ont mis leurs meubles prenant l’eau, nous recherchons un autre local, garage entrepôt… fourni gracieusement. Merci de contacter le Dal86.

– Vu l’engorgement des cours de français et d’alphabétisation pour adultes donnés par les associations, nous recherchons des personnes voulant s’y investir. Merci de contacter la aussi le Dal86.

DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers