Droit Au Logement Vienne (86)
M. et Mme D vivent actuellement avec leurs 4 enfants dans un F3 loué par Akérys. Ils sont littéralement escroqués par ce bailleur privé qui appartient à des fonds de pension. Akérys, qui avait reçu un RIB et une autorisation de prélèvement dûment remplie et signée, n’a pas prélevé quatre loyers en percevant toutefois les APL. Conséquence : aux 1000€ de loyers s’est ajouté comme par hasard 1000€ de frais + 1000€ d’on ne sait trop quoi ! Une manière comme une autre de racketter ses locataires…
M. et Mme D ont fait une demande de F6 en février dernier en remplissant un dossier unique. Ce qui visiblement ne suffit pas pour obtenir ce que l’on souhaite rapidement car ils ont été forcés de faire le tour de tous les bailleurs sociaux tous les 15 jours et, 6 mois plus tard, ils sont toujours à six dans leur F3. Logiparc n’avait pas de solution pour eux. Sipéa leur a dit qu’il ne leur serait pas attribué de pavillon du fait de leur dossier de surendettement à la Banque de France. Habitat 86 leur a d’abord proposé, mi-août, un F6 en exigeant qu’il remplissent de nouveau le même dossier unique qu’ils avaient déjà rempli en février ! Et notamment de (re)donner des renseignements en particulier une « quittance de loyer ou à défaut une attestation de loyers à jour complétée par le propriétaire ». Ensuite, Habitat 86 leur a refusé l’attribution du logement qui leur avait été réservé, explicitement en raison de leurs dettes provoquées par Akérys ce qui est clairement discriminatoire.
Suite à une action du DAL86 jeudi 20 septembre, M. et Mme D ont obtenu un logement plus grand (non pas le F6 qui leur était réservé mais un F5) à la commission d’attribution d’Habitat86 du mardi suivant sous condition de cautionnement par le FSL (Fond Solidarité Logement).
Une formalité ? Ben non, car le FSL refuse de se porter caution et garant sous prétexte que cette famille a une dette (non intégrée dans son dossier de surendettement de la Banque de France) à son égard. M. et Mme D. ont bien essayé la semaine dernière de faire intégrer cette dette dans leur dossier de la Banque de France mais c’est trop tard et il faudrait qu’ils refassent le dossier (deux ou trois mois d’attente et des conditions qui peuvent changer.)
De qui se moque-t-on ? Le DAL86 a constaté la propension des autorités à balader d’institution en institution les personnes qui demandent le respect de leur droits. Là, le conseil général fait plus fort. Habitat86 étant un bailleur social qui est une émanation du Conseil général puisque c’est Henri Colin son président et le FSL est une autre émanation. M. et Mme D. sont donc baladés de services en services d’une même institution : le Conseil Général. C’est inadmissible !
Cerise sur le gâteau si nous osons dire, depuis vendredi le cumulus du logement sous dimensionné a rendu l’âme. En effet, comment s’en étonner lorsqu’on vit à 6 dans un F3 ? Mais la situation kafkaïenne ne s’arrête pas là. Les allers-retours entre AKERYS et le réparateur vont prendre longtemps. Déjà 10 à 15 jours pour le devis… Combien de temps pour la réparation effective ?
Il y a donc urgence ! Soit le FSL cautionne soit Habitat86 se passe de cautionnement ! Nous réservons une surprise pour Akérys…
DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h et tous les mardis soirs de 17h à 18h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers
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