Loi SRU : douze années de controverse Le Monde.fr 05.09.2012

Le Monde.fr

Le Monde.fr

Le projet de loi durcissant la loi « relative à la solidarité et de renouvellement urbain » (SRU), présenté mercredi 5 septembre par la ministre du logement, Cécile Duflot, et discuté au Sénat à partir du 11 septembre, était l’un des engagements de campagne du candidat François Hollande. Depuis son vote en 2000, cette loi a fait l’objet de vifs débats au Parlement.

Jusqu’à présent, l’article 55 de cette loi, le plus connu et le plus controversé, fixait à chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) l’exigence de disposer, d’ici à… VOIR LA SUITE

Lien Permanent pour cet article : https://dal86.fr/2012/09/05/loi-sru-douze-annees-de-controverse-le-monde-fr-05-09-2012-2/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*