Droit Au Logement Vienne (86)
L’histoire d’Omar est emblématique, à la fois concernant l’acharnement des autorités et en particulier de la préfecture, envers les sans-papiers et en particulier les pères isolés, séparés ou divorcés, et concernant l’impuissance de la préfecture à régler ces situations d’une façon acceptable pour tous.
Omar, membre de la communauté persécutée kurde-yézédie, en France et à Poitiers depuis le 22 juin 2009, soit depuis presque 5 ans, qui est divorcé, son ex-femme est en situation régulière, et qui a 3 enfants de 6 ans, 9 ans et 15 ans dont il a la garde partagée et dont il s’occupe, qui a fait une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire Valls il y a deux mois, a été arrêté, le 26 mai dernier, vers 15 h au volant de sa voiture et conduit au Centre de rétention de Bordeaux.
Ayant une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) qui court jusqu’au 14 novembre 2014 et qu’il a contesté devant le tribunal administratif de Poitiers, cela a été rejeté le et passera prochainement, probablement dans 3 ou 4 mois, en Appel à Bordeaux, il n’a pu contester que sa mise en rétention devant le tribunal administratif vendredi 30 mai dernier pour obtenir une assignation à résidence à Poitiers. Contestation rejetée. Il est passé devant le JLD (Juge des Libertés et de la Détention) samedi : rejeté. Appel hier, rejeté encore.
C’est imparable. La séparation des procédures OQTF d’un côté, rétention de l’autre, permet à la préfecture aidée grandement par la justice de ne pas statuer sur le fond. Omar reste en rétention car il n’a pu obtenir à temps une attestation de domicile, ni produire un passeport en cours de validité, que s’il a été battu par la police qui lui a trop serré les menottes, il a un gros hématome sur la main, il n’y a pas de problème puisqu’il a été soigné. Et donc l’OQTF risque d’être rapidement exécutée.
Imaginons qu’Omar soit expulsé en Géorgie que risque-t-il se passer ? Ses 3 enfants, rappelons de 6 ans, 9 ans et 15 ans, habitant à Poitiers avec son ex-femme, Omar reviendra de toute façon. Comment cela pourrait être autrement ? Cela prendra du temps mais c’est pourtant ce qui arrivera. Et là encore il y aura des procédures et des procédures pour aboutir enfin à sa régularisation.
Quel gâchis ! Du côté des pouvoirs publics, du temps et de l’argent pour mettre en place des procédures qui ne mènent à rien et les faire exécuter. Rappelons qu’une expulsion, selon la Cimade, coûte au bas mot 27 000€ par expulsion. Nous pouvons lire dans l’article : Combien coûte une expulsion ? http://www.histoire-immigration.fr/histoire-de-l-immigration/questions-contemporaines/politique-et-immigration/combien-coute-une-expulsion : « La Cimade avance un coût global de 533 millions d’euros, soit 27 000 euros pour chacune des 19 800 expulsions de 2008. L’association a additionné plusieurs coûts : garde et escorte des personnes retenues dans les CRA, coûts de fonctionnement des CRA, frais de restauration et blanchisserie des migrants, transport et prise en charge sanitaire et sociale, aide à l’exercice des droits, frais de fonctionnement du ministère de l’Immigration, mais aussi coût d’investissement dans la construction de nouveaux CRA et l’agrandissement d’anciens ». « La Cour des comptes, quand à elle, qui reconnaît ne pas pouvoir estimer certaines dépenses, comme celles liées à l’entretien des Centre de rétentions administrative (CRA), estimait le coût d’une expulsion à 13 220 euros par personne.
La commission des finances du Sénat évaluait, elle, fin 2008, le coût des reconduites à la frontière à 415,2 millions d’euros en 2009 pour 19 800 personnes (une fois effectué la répartition entre les reconduites « forcées » et les retours volontaires). Dans ce cas, le coût budgétaire prévisionnel des reconduites à la frontière s’établirait à environ 20 970 euros par personne reconduite ». D’autres sources vont plus loin : « Dans son livre,Immigration, fantasmes et réalités (La Découverte), Carine Fouteau estime à 700 millions d’euros par an le coût des expulsions [SOIT 35 000 euros PAR EXPULSION]. Enfin, pour le collectif Cette France-là, l’addition s’élèverait à plus de 2,05 milliards d’euros par an [SOIT 103 535 euros PAR EXPULSION].
C’est de l’argent jeté par les fenêtres puisque les expulsés, a fortiori ceux qui ont des enfants, reviennent. Nous connaissons plusieurs exemples.
Du côté des expulsés, des droits humains fondamentaux en particulier le droit des enfants VOIR, qui sont bafoués et beaucoup de temps perdu.
Nous marchons sur la tête concernant la politique d’immigration. Tous ces efforts et moyens dépensés en vain par les pouvoirs publics pour expulser, efforts qui vont en fin de compte, la plupart du temps, aboutir à la régularisation, efforts qui ont des conséquences délétères sur les migrants et leurs familles et qui pénalisent leurs chances d’intégration !
Justice pour les enfants d’Omar ! Libération immédiate d’Omar ! Annulation de son OQTF ! Exigeons un réelle politique d’accueil des migrants !
Tous au rassemblement ce soir (mercredi 4 juin) à 18h devant le Palais de Justice de Poitiers. Venez soutenir Omar ! Venez soutenir tous les sans-papiers !
DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers
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