Droit Au Logement Vienne (86)
L’acharnement administrativo-judiciaro-policier continue concernant les habitants du squat expulsé des Glières. Cette famille élargie dont les membres vivent ensemble depuis toujours a été séparée de la manière la plus cynique et abusive qui soit. Alors qu’ils n’ont pas de voiture ou une voiture qui tombe souvent en panne et que leur enfants sont scolarisés à Bel Air, quatre familles sont dans des chambres de quatre hôtels différents aux quatre coins de l’agglomération : l’une à Beaulieu, l’autre à la Gare, l’autre à Chasseneuil, l’autre encore à Fontaine-le-Comte et deux des familles qui ont un récépissé de trois mois dans un logement Croix Rouge, un simple F3 de surcroît en duplex, aux Trois Cités avec leurs 5 enfants. Nous sommes en train de faire le calcul du coût de cette opération de séparation : au bas mot 10 000 € par mois ! Et seulement pour l’hébergement car pour le reste, y compris la nourriture, il faut qu’ils se débrouillent tout seuls avec en tout et pour tout 250 € par famille.
La préfecture s’est particulièrement déchaînée avec les OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français), reprochant même aux membres de cette famille de s’être maintenus illégalement au squat c’est-à-dire dans leur domicile après le 14 octobre… et, pour certains, allant même jusqu’à faire lister toutes les amendes par la Trésorerie des 3 Cités ! Mais ce qu’elle a est insignifiant et ne permet pas de justifier sérieusement les OQTF. En effet nous pouvons lire sur Service-public.fr : « l’Européen ou le Suisse ou un des membres de sa famille peut être destinataire d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour : […] 3) menace grave à l’ordre public durant les 3 premiers mois du séjour en France : le comportement de la personne doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ». Or, il n’est reproché aux deux hommes, en fait de « menace grave à l’ordre public », d’être « déjà connu défavorablement des services de police et de gendarmerie » pour des faits qui auraient eu lieu seulement à partir de fin novembre 2012 alors qu’il sont « entrés en France en juillet 2012 ». De la même manière, tous les OQTF que les hommes ont eus pour des raisons du style « être entré sur une propriété privée sans y avoir été autorisé » qui, puisqu’ils n’ont même pas motivé une comparution au TGI (Tribunal de Grande Instance), ne peuvent être considérés comme « menace grave à l’ordre public » et ont de surplus été donnés au-delà du délais de 3 mois. Non seulement cela montre que ces OQTF sont fantaisistes et illégaux mais cela fait apparaître clairement les méthodes indignes de la préfecture qui, là comme ailleurs, profite de la fragilité et de l’état de faiblesse de certaines personnes afin de ne pas respecter leurs droits et de gagner du temps.
Consciente que ce qu’elle reproche à ces personnes ne tient pas la route, la préfecture, avec le soutien de M. COMBARET, substitut du procureur de Poitiers et de la gendarmerie de Saint-Savin, particulièrement du Major Philippe GABREAU, a essayé de charger encore plus les trois hommes en les faisant convoquer au TGI. En effet, ils auraient tenté, tenez-vous bien, « d’avoir entre le 01/09/2013 et le 05/10/1013.soustrait frauduleusement de la ferraille au préjudice du SIMER représenté par Christophe CHANTEMARGUE ». En clair, il sont poursuivis pour vol de déchets et ce durant plus d’un mois ! Ils sont donc convoqués au TGI le mardi 25 février à 16h.
Pour ce qui est des OQTF des trois femmes c’est encore pire puisqu’il ne leur est reproché que le fait de s’être « maintenu plus de trois mois sur le territoire national » et indirectement le fait d’être la compagne de quelqu’un qui a une OQTF parce qu’il est « connu défavorablement des services de gendarmerie ou de police ». Quand on sait que ces personnes ont des enfants de moins de dix ans scolarisés, quand on sait que l’une de ces femmes est enceinte de plus de trois mois, on se doute qu’elles ne pourront pas être expulsées.
La tactique est dont claire. Il s’agit de trouver toute possibilité de mettre tous les membres de cette famille dans une situation intenable. Situation kafkaïenne car les OQTF ne pourront pas être exécutés. Nous avons vu qu’ils ne reposent sur rien et sont donc attaqués en recours au Tribunal Administratif. Seulement l’audience n’aura lieu au mieux que dans 4 mois. D’ici là ils sont expulsables sans l’être et ne peuvent pas travailler. Et puis, que feront-ils s’ils le sont, eux qui n’ont rien en Roumanie, pays qu’ils ont quitté depuis près de 10 ans pour aller en Italie, qui n’y ont pas de maison et plus d’attaches familiales puisque TOUTE leur famille est à Poitiers ? Ils reviendront puisque leur vie est dorénavant en France et le reste de leur famille est ici à Poitiers : prix du voyage retour par personne : 100€. D’autant plus que l’assignation des hommes au TGI les protège contre une expulsion et ce jusqu’en février prochain… La tactique est donc très claire : il s’agit de leur pourrir la vie afin qu’ils ne puissent s’intéger et qu’ils partent d’eux-mêmes ! Or, nous pouvons témoigner que tous les migrants affirment la même chose : bien-sûr les conditions de vie en France sont très difficiles mais c’est pire dans leur pays !
De même, la seule personne qui n’a ni OQTF ni récépissé, se voit convoquée par l’officier de police judiciaire Charly ROSSIGNOL, agissant sur instruction de M. le procureur de la République, au TGI lundi 6 janvier à 9h pour des infractions qu’il aurait commises avec sa mobylette.
D’un autre côté, la préfecture n’a pas les moyens de ses prétentions et ne rate aucune occasion de faire n’importe quoi. Nous le voyons bien avec ces poursuites et OQTF fantoches et, avec cette fois l’aide des huissiers de G-Huis, en particulier de maître COTTY, il semblerait que la préfecture, les commissaires PAPINEAU et SIAM, ait cautionné une expulsion illégale. En effet, quatre semaines après, et malgré les multiples demandes de la famille, du Dal86 et de l’avocate, aucun procès-verbal d’expulsion n’était signifié aux intéressés. Nous doutions donc de son existence d’autant plus que, lorsque le Dal86 a téléphoné la première fois à l’huissier le 28 octobre soit 5 jours après l’expulsion, pour savoir comment la famille pouvait récupérer les meubles restés sur place, ce dernier lui a affirmé que ce qui restait dans l’immeuble était pour lui des détritus et avait été détruit. Le membre du Dal86 lui a alors dit que ce n’était pas à lui de juger et qu’il fallait que ce soit noté au procès verbal d’expulsion. En effet, la loi est très claire à ce sujet. L’article L433-1 du Code des procédures civiles d’exécution stipule que « Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne. A défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l’huissier de justice chargé de l’exécution avec sommation à la personne expulsée d’avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire. » Et l’article R433-1 du Code des procédures civiles d’exécution stipule que : « Si des biens ont été laissés sur place ou déposés par l’huissier de justice en un lieu approprié, le procès-verbal d’expulsion contient, en outre, à peine de nullité :
1° Inventaire de ces biens, avec l’indication qu’ils paraissent avoir ou non une valeur marchande ; 2° Mention du lieu et des conditions d’accès au local où ils ont été déposés ; 3° Sommation à la personne expulsée, en caractères très apparents, d’avoir à les retirer dans le délai d’un mois non renouvelable à compter de la signification de l’acte, faute de quoi les biens qui n’auront pas été retirés pourront être, sur décision du juge, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés selon le cas ; 4° Convocation de la personne expulsée d’avoir à comparaître devant le juge de l’exécution du lieu de la situation de l’immeuble à une date déterminée qui ne peut être antérieure à l’expiration du délai imparti au 3°, afin qu’il soit statué sur le sort des biens qui n’auraient pas été retirés avant le jour de l’audience. L’acte reproduit les dispositions des articles R. 121-6 à R. 121-10.
Nous avons accompagné la mère de famille chez l’huissier le mardi 5 novembre, afin qu’il lui remette le procès verbal d’expulsion et qu’elle puisse consulter les photos. La secrétaire de l’Étude nous a informés que l’huissier n’était pas présent et qu’il fallait lui téléphoner le lendemain mercredi 6 novembre à 10h30. Nous avons donc réussi à le joindre et il nous a assuré que la famille recevrait une copie du procès-verbal d’expulsion avant la fin de la semaine. N’ayant rien reçu samedi 9 novembre, nous avons fait cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Jeudi 14 novembre, un membre du Dal86 retéléphone à l’huissier pour lui demander pourquoi il n’a toujours pas envoyé le procès-verbal d’expulsion. L’huissier lui dit qu’il ne l’a pas fait parce qu’il est en retard dans son travail et que, comme il part en déplacement le reste de la journée et est en vacances le vendredi, il téléphonera lundi matin pour donner un rendez-vous. Comme le membre du Dal86 lui a dit que c’était urgent car la limite pour récupérer les meubles était au mieux le 22 novembre, l’huissier a répondu qu’il avait déjà envoyé le procès verbal d’expulsion à l’adresse du squat. Le membre du Dal86 lui a alors dit qu’ils n’avaient rien reçu et pour cause puisqu’ils en avaient été expulsés le 23 octobre et, saisissant la balle au bond, a donc demandé à l’huissier, puisque le procès verbal d’expulsion avait été fait, s’ils pouvaient venir le chercher immédiatement. Là, l’huissier a commencé à bafouiller, a dit qu’il préférait être là et a dit, en écourtant la conversation, qu’il le rappellerait lundi matin. Devant tant de mauvaise foi le membre du Dal86 a contacté l’avocate de la famille qui a envoyé immédiatement une lettre d’avocat par fax.
Les choses n’ont pas traîné mais pas dans le sens que l’on croit. Dès le début de l’après-midi, quelqu’un du commissariat de Poitiers-Ouest est venu porter une convocation pour la mère de famille pour vendredi 15 novembre 14h. Elle y est allée et a demandé pourquoi elle était convoquée. Le policier, Thierry LEFEUVE, lui a répondu que c’était pour leurs affaires qui ont été retrouvées au bord d’une route près de l’aéroport. Il lui a montré des photos et a essayé de leur faire reconnaître leur affaires qu’ils aurait jetées au bord de la route la veille de l’expulsion. La mère de famille n’a reconnu ni les affaires ni le lieu ni les avoir jetées. Elle a dit que leurs affaires et meubles étaient restés au squat, qu’ils n’avait pas pu, le jour de l’expulsion, ni jeter des poubelles ni faire le ménage. Ce sont les policiers qui lui ont dit de ne pas le faire puisque tout allait être détruit. C’est donc la police qui est chargée de rattraper les erreurs de l’huissier en cherchant peut-être à coller à la famille un dépôt sauvage de détritus sur la voie publique…
Lundi 18 novembre, l’avocate de la famille n’ayant toujours rien reçu, relance l’huissier. Elle reçoit enfin le procès-verbal d’expulsion mardi 19 novembre en fin d’après-midi et a demandé immédiatement, par lettre officielle, la date pour récupérer les meubles. Car, bien que le procès-verbal d’expulsion indique que : 1) « Ils abandonnent la literie très usagée et les quelques morceaux de meubles après avoir été informé que l’ensemble sera conduit à la décharge faute d’être réclamé dans le mois qui suit » et 2) « Faisant somation à la partie expulsée d’avoir à retirer les meubles dans un délai d’UN MOIS à compter de ce jour, faute de quoi les biens qui n’auront pas été retirés seront, sur décision du juge, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés », comme expliqué plus haut, nous savons très bien que « lorsque le Dal86 a téléphoné la première fois à l’huissier le 28 octobre soit 5 jours après l’expulsion, pour savoir comment la famille pouvait récupérer les meubles restés sur place, ce dernier lui a affirmé que ce qui restait dans l’immeuble était pour lui des détritus et avait été détruit ». D’autant plus que la maison à commencé à être détruite le vendredi 8 novembre soit seulement 16 jours après l’expulsion. Les meubles avaient-il été déjà jetés ou étaient-ils encore à l’intérieur ? Quoi qu’il en soi nous attendons avec impatience l’audience du mardi 3 décembre à 9h devant le juge de l’exécution qui devra décider du devenir de ces meubles qui n’existent plus dans une maison qui n’existe plus !
De plus, le procès-verbal d’expulsion comporte de nombreuses erreurs, approximations, manques oublis… laissant à penser qu’il a été rédigé après coup et de mémoire. D’abord, il y est indiqué que « Mme C. S. est présente dans la première chambre du rez-de-chaussée avec son compagnon M. B. [non seulement il y a une faute au second nom mais l’huissier confond Mme C. S. avec sa fille Mme C. C.]. D’autres couples sont présents avec des enfants en bas âge notamment les familles R. Z. [en fait de nom de famille l’huissier indique deux prénoms], L. et B [non seulement ce ne sont pas deux familles mais une seule mais il y a une faute au deuxième nom de famille] ». Il manque une mention obligatoire : 2° Mention du lieu et des conditions d’accès au local où ils ont été déposés, la signature de l’huissier lui-mêmeet les signatures des commissaires SIAM et PAPINEAU et du serrurier M. CHAGNON. A la place, a été apposée la mention « a signé l’original ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Pourquoi l’huissier n’a-t-il pas envoyé une copie de l’original ?
La partie sur les démarches faites par l’huissier pour retrouver les personnes afin de leur signifier le procès-verbal d’expulsion est encore plus surréaliste. A en croire notre huissier, toute les démarches : lettre recommandée envoyée avec la copie du procès-verbal d’expulsion et procès-verbal de recherche, auraient été faites le même jour soit le… 23 octobre. Ce qui est absurde. Car l’article 659 du Code de procédure Civile stipule que « Lorsque la personne à qui l’acte doit être signifié n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l’huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte. Le même jour ou, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l’huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une copie du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l’acte objet de la signification. Le jour même, l’huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l’accomplissement de cette formalité ». Quelles « diligences » donc aurait accompli notre bon huissier ? C’est écrit dans le procès-verbal de recherche : « Lors de l’enquête effectuée sur place […], chez Mme C. S. […] Parvenu à l’adresse indiquée, il n’a pas été possible de rencontrer le destinataire du présent acte. Mme C. S. est actuellement sans domicile connu suite à l’expulsion réalisée ce jour. Les services postaux interrogés opposent le secret professionnel. De retour à l’Étude mes recherches ne m’ont pas permis d’obtenir quelconque renseignement. Je n’ai pu obtenir l’adresse de l’employeur. En conséquence j’ai constaté que Mme C. S. n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; et j’ai converti le présent acte en procès-verbal de recherches article 659 C.P.C. J’ai adressé à la dernière adresse connue de l’intéressé une copie du du procès-verbal de recherches à laquelle est joint une copie de l’acte objet de signification , par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’établissement de l’acte ». Outre le fait qu’on se demande pourquoi l’huissier donne la loi et non la date, rappelons que nous sommes le 23 octobre et, comme c’est écrit dans le procès-verbal d’expulsion, qu’à 9h20 la famille était définitivement expulsée et « dirigée vers le gymnase des Écossais à Poitiers » où elle est restée jusque dans la soirée. Notre huissier n’a pas dû bien chercher, ou bien se souvenir de ce qu’il venait juste d’écrire dans le procès verbal d’expulsion !
D’autre part, si une copie du procès-verbal d’expulsion avait été rédigée et envoyée à l’adresse du squat expulsé dès le 23 octobre, pourquoi l’huissier ne l’a-t-il pas dit au membre du Dal86 qui a téléphoné le 28 octobre ? Pourquoi, s’il avait été fait, n’avons-nous pas pu l’avoir lorsque nous avons accompagné la mère de famille chez l’huissier le mardi 5 novembre ? Pourquoi l’huissier ne l’a-t-il pas envoyé avant la fin de la semaine soit avant le 9 novembre et que, lorsqu’un membre du Dal86 l’a ré-interpellé, le 14 novembre il a repoussé au lundi suivant, soit le 18 novembre ? Pourquoi aura-t-il fallu deux fax d’avocat et une convocation de la famille au commissariat de Bel Air pour qu’enfin le procès-verbal d’expulsion réapparaisse comme par miracle et soit envoyé ? Nous avons donc toutes les raisons de croire que c’est parce qu’il n’existait tout bonnement pas !
Dernière chose, la liste des meubles indexée au procès-verbal d’expulsion est elle aussi sous-évaluée. En effet l’inventaire de l’huissier qui considère que « le maigre mobilier est fortement détérioré et sans valeur marchande. La maison est sale et dégradée, […]. la literie très usagée et les meubles sont en morceau » et qui l’illustre par les pires photos qu’il ait, consiste en :
un fauteuil tissu déchiré et sale
un pouf sale
une table sur roulette
trois sommiers et quatre matelas très sales
une armoire en mélaminé sale et usagée
des morceaux de meuble ou portions de meubles sans porte
un canapé éventré
un VTT usagé.
Nous sommes plusieurs à pouvoir témoigner, et nous avons aussi des photos qui montrent que ce n’était pas si « sale » que l’huissier le voudrait, qu’il y avait d’autres meubles. Nous avons établi la liste :
une table en formica
une table (tablette et tréteaux)
2 armoires
2 fauteuils et 1 canapé
2 petites tables
3 chaises
un banc en bois
un poêle à bois
1 lit
un chandelier
9 matelas + draps + couvertures
rideaux
1 tapis
vêtements et chaussures
nécessaire de cuisine et vaisselle.
Nourriture (pâtes, lait…)
outils de bricolage (clefs plates, à pipe, pinces, tournevis, marteau…)
Nous exigeons que la préfecture arrête immédiatement sa politique de désintégration qui consiste en manigances honteuses. Nous exigeons que la préfecture cesse immédiatement ses atteintes au droit et au respect de la vie privée et familiale de cette famille. Annulation des OQTF, arrêt des poursuites, des récépissés pour tous !
DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56
Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers
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