Compte-rendu de la rencontre avec Michel Berthier 22 février 2011

Compte-rendu de la rencontre avec Michel Berthier  22 février 2011 14h30-16h30 dans son bureau du service de pédopsychiatrie du CHU de Poitiers

Présents: CIMADE, Ligue des Droits de l’Homme, RESF86

L’entretient est voulu comme informel par M Berthier.

Nous évoquons le cas de la mère de famille guinéenne ayant reçu une OQTF, information parue dans la NR l’avant-veille. Selon M Berthier il s’agit d’une erreur stratégique de la part de cette femme, ou d’un mauvais conseil qui lui aurait été donné (sans doute par le TDM): elle a refusé une APS, du coup Setbon a envoyé l’OQTF immédiatement.

C’est ce qui permet à M Bertier de se qualifier de « pragmatique »: il vaut mieux accepter une APS, même si la personne aurait droit à un titre de séjour, plutôt que de donner à la préfecture l’occasion d’envoyer une OQTF. Il exprime l’idée qu’il peut arriver que le TDM pourrait parfois mal conseiller les personnes, ou du moins les amener à faire des choix irresponsables a ses yeux.

Pour lui Setbon sait parfaitement quand il est dans l’illégalité, et il en joue. C’est un fonctionnaire plus que zélé, qui connaît sur le bout des doigts tous les dossiers des étrangers, qui sait réagir immédiatement à tout changement de situation. Le traitement très dur des étrangers dans la Vienne est très lié à la personnalité Setbon, selon lui. Il ferait des choses illégales que Mme Bannier-Gauthier, responsable du service des étrangers, n’assumerait pas. Ex: écrire sur toutes les APS que la personne doit avoir quitté le territoire à l’expiration de celle-ci.

Selon lui il faudrait attaquer la préfecture devant la justice mais au préalable en créant une sorte de « pôle juridique » regroupant assos, avocats, collectivités afin de pouvoir coincer la préfecture sur des actions illégales mais de manière « sûre ». C’est pourquoi le député-maire est très prudent [voire silencieux?] aujourd’hui sur la défense des cas. Il cherche à éviter un retour de bâton de la part de la préfecture ou se voir accusé de défendre des criminels ou des profiteurs. [Toujours cette lecture des « bons » et des « mauvais » sans-papiers].




L’hébergement

La municipalité est évidemment au courant de la situation. Nous avons pu faire part de nos inquiétudes. Aucune solution n’a été envisagée. La municipalité semble plutôt satisfaite de son bilan, compte tenu de la situation: ils font le maximum faisable. Davantage serait illégal et pour Berthier il n’est pas possible qu’une collectivité se mette dans l’illégalité.

Le contexte est difficile : chaque année l’Etat retire 17% de financement pour les CHRS (qui sont de la responsabilité de la municipalité): Sylvain Drault, Etap, rue de la Cueille Mirebalaise. Dans ces foyers ils ne peuvent accueillir des sans-papiers mais il y en a toujours quelques-uns, cachés dans le nombre en quelques sortes. Mais cela, il ne peuvent le revendiquer publiquement. M Berthier dit avoir toujours accepté des « irréguliers » car il n’y a pas d’obligation absolue de communiquer son identité pour entrer en CHRS. Il est pour faire cela, même si c’est une action limitée.

Le grand changement à venir (l’an prochain) face à la baisse importante des financements de l’Etat est que la ville va se retirer des CHRS. C’est l’Entraide Sociale Poitevine qui va les gérer (ils sont volontaires) tout en restant aidés.

Dans cette situation M Berthier pense que le nombre de places va rester stable mais personne ne peut garantir qu’il ne baissera pas.

M Berthier sait que dans certains cas il peut changer des situations grâce à un coup de téléphone (cf pouvoir discrétionnaire du préfet), mais il sait que cela est toujours soumis à une contrepartie politique à un moment ou un autre.

La municipalité ne mettra donc pas en place d’autres moyens d’hébergement. L’hébergement d’urgence est du ressort de la préfecture. En revanche A Claeys veut montrer toute l’attention qu’il porte à ces problèmes: il y a quelques semaines il a consacré une partie de sa nuit pour faire la visite des lieux d’hébergement, accompagné de son adjoint.

M Bertier nie qu’il pourrait y avoir une offre d’hébergement supplémentaire à la municipalité de Niort.

Il faut combattre marchands de sommeil et passeurs. C’est un engagement de la municipalité depuis plus d’une dizaine d’années. Dans ce domaine le député-maire fait plus que le maire précédent.

M Berthier a développé une analyse de la situation qui nous avait échappé: les associations seraient instrumentalisées par des passeurs qui amènent les personnes à Poitiers, leur donnent contre rémunération des informations sur les solutions d’aide existantes. M Berthier voit cela au nombre de sans-papiers qui débarquent régulièrement aux urgences du CHU, démarche qui leur aurait souvent été conseillée par des personnes qui se sont fait rémunérer, ces personnes savent exactement qu’elles doivent se rendre au TDM, etc.

Pire: pour M Berthier il est possible qu’il y ait dans des associations des personnes qui feraient leur beurre du passage des migrants. Il ne s’agit évidemment pas des trois associations présentes lors de cette rencontre, M Berthier n’est pas capable de dire de qui il s’agit car lui même ne le sait pas, mais il a un fort soupçon que cela existe.

M Berthier rappelle que dans l’ensemble et dans le temps le bilan est plutôt positif: 70% des personnes ont été régularisées sur les 20 dernières années.

Nous faisons part de notre incompréhension au sujet de la communication municipale: discours sur l’accueil, le respect des droits de l’homme et dans le même temps évacuation de la question de l’hébergement face à un ciblage de la question des passeurs avec une présomption de culpabilité en arrière plan des discours. M Berthier dit que probablement le député-maire n’a pas conscience de cette incompréhension qu’il peut susciter et que dans tous les cas nous sommes invités à lui en faire part lors de la rencontre prochaine du vendredi 4 mars.

[J’ai essayé de dresser un CR non-exhaustif et pas forcément dans l’ordre de la discussion, mais essayant de respecter cet ordre le plus possible] RESF86